NOR : SANS0423400A

(Journal officiel du 17 octobre 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de la famille et de l'enfance en date du 12 octobre 2004, l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie est modifié comme suit :

2°Représentants de l'administration
Représentants de la direction de la sécurité sociale

Suppléants : les mots : « M. Guéguen (Elie), directeur de projet à la direction de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « Mlle Domenech (Isabelle), attachée d'administration centrale au bureau 4 B ».

Représentants des directeurs régionaux
des affaires sanitaires et sociales

Titulaires : les mots : « M. Cargnelutti (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre » sont remplacés par les mots : « M. Allée (Jean-Yves), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie ».
Suppléants : les mots : « M. Allée (Jean-Yves), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie » sont remplacés par les mots : « M. Pereira (Ramiro), directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine ».

3°Représentants des organismes de sécurité sociale
Représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie
des travailleurs salariés (CNAMTS)

Titulaire : les mots : « M. Lenoir (Daniel), directeur » sont remplacés par les mots : « M. Van Roekeghem (Frédéric), directeur ».

Représentants de la Caisse nationale
des allocations familiales (CNAF)

Suppléant : les mots : « Mme Simon-Lemercier (Annie), directrice adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Fauvaud (Jean-Paul), directeur adjoint ».

Représentants de l'Agence centrale
des organismes de sécurité sociale (ACOSS)

Titulaire : les mots : « M. Van Roekeghem (Frédéric), directeur » sont remplacés par les mots : « M. Viossat (Louis-Charles), directeur ».
Représentant : les mots : « M. Celdran (Christian), directeur adjoint » sont remplacés par les mots : « M. de Tournemire (Jacques), directeur adjoint ».
(Le reste sans changement.)