SS 2 21 2812 |
NOR : SANS0423371A
(Journal officiel du 15 octobre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-2 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 septembre 2004,
Arrêtent :
Art. 1er. - Sont désignés pour siéger au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
- la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes : un siège ;
- l'Union nationale des professions libérales : un siège ;
- l'Union nationale des associations familiales : un siège ;
- le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : un siège ;
- le collectif interassociatif sur la santé : un siège.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,
Xavier Bertrand