Arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire du pôle hospitalier mutualiste Jules-Verne

NOR : SANX0430522A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6133-1 et suivants R. 713-3-1 et suivants ;
Vu la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire du pôle hospitalier mutualiste Jules-Verne conclue entre l'union des réalisations des mutuelles de Loire-Atlantique, la SAS clinique Jules-Verne et le MLA-GIE ;
Vu l'avis favorable de la commission exécutive en date du 25 mai 2004,

Arrête :

Article 1er

La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire dénommé « groupement de coopération sanitaire du pôle hospitalier mutualiste Jules-Verne » est approuvée.

Article 2

Les membres du groupement de coopération sanitaire sont :

Article 3

Le groupement de coopération sanitaire a pour objet :

• de permettre les interventions communes de professionnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements membres et des professionnels salariés du groupement ;
• d'exploiter et de gérer pour le compte de ses membres une pharmacie à usage intérieur et d'assurer une prestation de stérilisation.

La pharmacie assure le référencement, l'achat, le stockage et la distribution des médicaments et dispositifs médicaux stériles.
L'objet du groupement pourra être évolutif pour tenir compte de l'évaluation du dispositif expérimental qui sera mis en oeuvre et de la promulgation des textes réglementaires consécutifs à l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003.

Article 4

Le siège social est fixé à l'adresse suivante : pôle hospitalier mutualiste Jules-Verne, 2 au 4, route de Paris, 44300 Nantes.

Article 5

Le groupement est constitué pour une durée indéterminée.

Article 6

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.
Fait à Nantes, le 30 juillet 2004.

Le directeur de l'agence régionale
de l'hospitalisation des Pays de la Loire,
J.-C. Paille