Circulaire DGS/SD7 A n° 2004-473 du 5 octobre 2004 relative aux produits et procédés employés pour la désinfection des eaux de piscine

NOR : SANP0430518C

(Texte non paru au Journal officiel)

Références :
Code de la santé publique (art. D. 1332-1 et suivants) ;
Arrêté du 7 avril 1981 fixant les dispositions techniques applicables aux piscines, modifié par l'arrêté du 18 janvier 2002.

Le directeur général de la santé à Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales des affaires sanitaires et sociales [pour information]) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales des affaires sanitaires et sociales [pour attribution]) En application des textes cités en référence, le ministère de la santé et de la protection sociale autorise les produits et procédés de traitement employés pour la désinfection des eaux des piscines publiques par arrêté pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France. Il établit une liste des produits à base d'acide trichloroisocyanurique, de dichloroisocyanurique de sodium ou de potassium, d'hypochlorite de calcium et des procédés qui permettent de réduire la teneur en chlore combiné dans les bassins.
Pour répondre aux demandes d'informations relatives aux produits et procédés précités qui parviennent régulièrement à mes services, vous trouverez ci-joint, une liste actualisée à la date du 10 septembre 2004 des produits et procédés autorisés (1) par le ministère chargé de la santé pour être utilisés dans les piscines définies à l'article D. 1332-1 du code la santé publique. Cette liste est réservée à l'usage exclusif des DDASS chargées du contrôle sanitaire des établissements visés à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique.
En complément de cette liste, il me paraît utile de vous apporter des précisions sur l'état d'avancement de l'instruction de dossiers d'autorisation de certains produits ou procédés de traitement des eaux :
Revacil : ce produit contenant du PHMB (PolyHexaMéthylène Biguanide) a été autorisé pour une période d'un an non renouvelable par arrêté du 18 janvier 2002, afin de permettre la réalisation d'essais en grandeur réelle dans des piscines publiques dans le cadre de l'instruction de sa demande d'autorisation. A la demande de la direction générale de la santé (DGS), ces essais ont pris fin à la date du 31 décembre 2003. Dans l'attente de l'avis des experts du conseil supérieur d'hygiène publique de France, l'utilisation du Revacil dans les piscines publiques n'est pas à ce jour autorisée ;
Hydroxan : je vous rappelle que sur la base de l'avis émis par le conseil supérieur d'hygiène publique de France lors de sa séance du 4 mai 2004, j'ai rejeté la demande d'autorisation de ce produit par courrier daté du 14 juin 2004 ;
Appareils de déchloramination (aux ultraviolets) : en application de l'article 5 bis de l'arrêté du 18 janvier 2002, le ministère chargé de la santé fixe la liste des produits ou procédés utilisables pour réduire la teneur en chlore combiné dans les bassins. A ce jour, un seul procédé, figurant dans la liste ci-jointe, a été autorisé par mes services. Cependant, quelques DDASS ont signalé la présence de déchloraminateurs dans des piscines publiques. Vous indiquerez aux gestionnaires des piscines que si dans un délai de trois mois, l'appareil de déchloramination qui équipe leur installation ne fait pas l'objet d'un dépôt de dossier d'autorisation dûment constitué (selon les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2002), vous demanderez à ce que l'installation soit mise hors service.
Je vous prie de me faire part de vos observations au sujet des produits figurant en annexe ou des difficultés que vous rencontrez le cas échéant, dans l'application de la présente circulaire.

L'adjointe au sous-directeur
de la gestion des risques des milieux,
C. Mir

Liste des produits et procédés concourant à la désinfection des eaux de piscines, autorisés par le ministère de la santé
et de la protection sociale en application de l'arrêté du 7 avril 1981 modifié