Bulletin Officiel n°2004-43

Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2855

NOR : SANS0423255A

(Journal officiel du 20 octobre 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(1 modification)

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

LIBELLÉ ABROGÉNOUVEAU LIBELLÉ
342 364-6ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA).342 364-6ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA).

DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)

I. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour la spécialité visée ci-dessous sont, désormais :
Traitement du cancer du sein chez la femme ménopausée ayant des récepteurs hormonaux positifs :

  • soit en traitement adjuvant ;

  • soit à un stade avancé.

    • CODE CIPPRÉSENTATION
    342 364-6ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA).

    II. - La prise en charge des spécialités visées ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
    Prévention des récidives dépressives chez les patients présentant un trouble unipolaire.
    CODE CIPPRÉSENTATION
    337 360-6EFFEXOR 25 mg (chlorhydrate de venlafaxine), comprimés (B/30) (laboratoires WYETH LEDERLE).
    337 364-1EFFEXOR 50 mg (chlorhydrate de venlafaxine), comprimés (B/30) (laboratoires WYETH LEDERLE).
    346 563-3EFFEXOR LP 37,5 mg (chlorhydrate de venlafaxine), gélules à libération prolongée (B/30) (laboratoires WYETH LEDERLE).

    III. - La prise en charge des spécialités visées ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
    Troubles obsessionnels compulsifs (TOC).
    CODE CIPPRÉSENTATION
    327 291-1FLOXYFRAL 50 mg (maléate de fluvoxamine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires SOLVAY PHARMA).
    331 983-1FLOXYFRAL 100 mg (maléate de fluvoxamine), comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires SOLVAY PHARMA).

    IV. - La prise en charge de la spécialité visée ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
    Traitement de l'impaction fécale chez l'adulte. L'impaction fécale est définie comme une accumulation de matières fécales dans le rectum avec absence d'évacuation depuis plusieurs jours.
    CODE CIPPRÉSENTATION
    340 010-2MOVICOL (macrogol 3350), poudre pour solution buvable en sachets (B/20) (laboratoires NORGINE PHARMA).

    V. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont, désormais :
    Traitement symptomatique continu de l'asthme :
    - chez des patients nécessitant des prises quotidiennes de bêta-2 agonistes à action rapide et de courte durée ;
    - et/ou en cas de symptômes nocturnes,
    en association avec un traitement anti-inflammatoire continu comme les corticoïdes inhalés.
    Traitement préventif de l'asthme induit par l'effort.
    Nota. - Le salmétérol n'est pas un traitement de la crise d'asthme. En cas de crise d'asthme, utiliser un bêta-2 mimétique d'action rapide de courte durée par voie inhalée ou, en fonction de la gravité, par voie injectable.

    Traitement symptomatique de la bronchopneumopathie chronique obstructive.
    Nota. - Il n'y a pas lieu d'associer systématiquement un corticoïde inhalé à un bronchodilatateur dans le traitement de la bronchopneumopathie chronique obstructive.
    CODE CIPPRÉSENTATION
    334 578-0SEREVENT 25 microgrammes par dose (xinafoate de salmétérol micronisé), suspension pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).
    339 194-6SEREVENT DISKUS 50 microgrammes par dose (xinafoate de salmétérol), poudre pour inhalation, 60 doses sous plaquettes thermoformées avec distributeur (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).

    VI. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont, désormais :
    Traitement symptomatique continu de l'asthme :
    - chez des patients nécessitant des prises quotidiennes de bêta-2 agonistes à action rapide et de courte durée ;
    - et/ou en cas de symptômes nocturnes,
    en association avec un traitement anti-inflammatoire continu comme les corticoïdes inhalés.
    Traitement préventif de l'asthme induit par l'effort.
    Nota. - Le salmétérol n'est pas un traitement de la crise d'asthme. En cas de crise d'asthme, utiliser un bêta-2 mimétique d'action rapide de courte durée par voie inhalée, ou en fonction de la gravité, par voie injectable.

    Traitement symptomatique de la bronchopneumopathie chronique obstructive.
    Nota. - Il n'y a pas lieu d'associer systématiquement un corticoïde inhalé à un bronchodilatateur dans le traitement de la bronchopneumopathie chronique obstructive.
    CODE CIPPRÉSENTATION
    334 596-9SISEROL 25 microgrammes/dose (xinafoate de salmétérol micronisé), suspension pour inhalation, 120 doses en flacon pressurisé avec valve doseuse (laboratoires PAUCOURT).
    339 198-1SISEROL DISKUS 50 microgrammes par dose (xinafoate de salmétérol), poudre pour inhalation, 60 doses sous plaquettes thermoformées avec distributeur (laboratoires PAUCOURT).

    VII. - La prise en charge de la spécialité visée ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
    Prévention des infections oro-faciales récidivantes à virus Herpes simplex chez le sujet immunocompétent souffrant au moins de six récurrences par an.
    CODE CIPPRÉSENTATION
    341 708-3ZELITREX 500 mg (chlorhydrate de valaciclovir), comprimés enrobés (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE).

    VIII. - La prise en charge des spécialités visées ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
    Prévention des récidives chez les patients présentant un trouble bipolaire, ayant déjà répondu au traitement par l'olanzapine lors d'un épisode maniaque.
    CODE CIPPRÉSENTATION
    342 377-0ZYPREXA 5 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
    355 371-6ZYPREXA 7,5 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
    342 378-7ZYPREXA 7,5 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/56) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).
    342 380-1ZYPREXA 10 mg (olanzapine), comprimés enrobés (B/28) (laboratoires LILLY FRANCE SAS).