SS 2 224 2859 |
NOR : SANS0423311A
(Journal officiel du 19 octobre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Les dispositions prévues à l'article R. 163-2, troisième alinéa, du code de la sécurité sociale, visées dans les arrêtés du 3 mai 2002, les avis du 21 juin 2002 et les arrêtés des 14 février 2003 et 17 juin 2003 cessent de s'appliquer aux spécialités Actos 15 mg, Actos 30 mg, Avandia 2 mg, Avandia 4 mg et Avandia 8 mg.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement du patient diabétique de type 2, en particulier en surcharge pondérale, qui est insuffisamment équilibré par sa dose maximale tolérée de metformine seule.
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
363 498-1 | AVANDAMET 1 mg/500 mg (rosiglitazone, metformine), comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE). |
363 499-8 | AVANDAMET 2 mg/500 mg (rosiglitazone, metformine), comprimés pelliculés (B/112) (laboratoires GLAXO-SMITHKLINE). |
DEUXIÈME PARTIE
(Extensions d'indications)
I. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, désormais, pour les spécialités visées ci-dessous :
La pioglitazone est indiquée en monothérapie orale dans le traitement du patient diabétique de type 2, en particulier en surpoids, qui est insuffisamment contrôlé par le régime ou l'exercice physique et chez qui la metformine est contre-indiquée ou non tolérée.
La pioglitazone est également indiquée en association orale, dans le traitement du diabète de type 2, lorsqu'une dose maximale tolérée d'une monothérapie orale par metformine ou sulfamide hypoglycémiant ne permet pas d'obtenir un contrôle glycémique suffisant :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
355 632-4 | ACTOS 15 mg (pioglitazone), comprimés (B/28) (laboratoires TAKEDA). |
355 635-3 | ACTOS 30 mg (pioglitazone), comprimés (B/28) (laboratoires TAKEDA). |
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
355 353-8 | AVANDIA 2 mg (rosiglitazone), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
355 357-3 | AVANDIA 4 mg (rosiglitazone), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |
355 363-3 | AVANDIA 8 mg (rosiglitazone), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). |