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| AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
| AG 1 13 2822 | Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 19 octobre 2004) |
| AG 1 15 2823 | Décret du 19 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 21 octobre 2004) |
| AG 1 15 2824 | Décret du 19 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) (Journal officiel du 21 octobre 2004) |
| AG 1 15 2825 | Décret du 19 octobre 2004 portant délégation de signature (service de l'information et de la communication) (Journal officiel du 21 octobre 2004) |
| AG 1 15 2826 | Arrêté du 19 octobre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'action sociale) (Journal officiel du 21 octobre 2004) |
AG 2 Personnel
| AG 2 24 2827 | Arrêté du 11 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour l'accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes) (Journal officiel du 20 octobre 2004) |
| AG 2 24 2828 | Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-478 du 7 octobre 2004 relative aux mouvements de mutation des techniciens sanitaires |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
| AG 6 2829 | Arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation de la convention constitutive du groupement de coopération sanitaire du pôle hospitalier mutualiste Jules-Verne |
| AG 6 2830 | Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination du directeur général du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies (Journal officiel du 24 octobre 2004) |
| AG 6 2831 | Arrêté du 30 septembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité spécial créé auprès du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles |
| AG 6 2832 | Décision du 31 août 2004 |
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| SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
| SP 1 12 2833 | Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 20 octobre 2004) |
| SP 1 141 2834 | Arrêté du 6 octobre 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle (Journal officiel du 19 octobre 2004) |
| SP 1 15 2835 | Note de service DAGPB/SRH 1 D n° 2004-448 du 20 septembre 2004 relative à un avis de vacance concernant les pharmaciens inspecteurs de santé publique |
| SP 1 171 2836 | Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de l'Association pour le développement et la recherche en rééducation fonctionnelle (ADERF) (Journal officiel du 19 octobre 2004) |
SP 2 Pharmacie
| SP 2 263 2837 | Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 octobre 2004) |
| SP 2 263 2838 | Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 19 octobre 2004) |
| SP 2 263 2839 | Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 19 octobre 2004) |
| SP 2 263 2840 | Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 22 octobre 2004) |
| SP 2 283 2841 | Arrêté du 4 octobre 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 19 octobre 2004) |
SP 3 Etablissements de santé
| SP 3 313 2842 | Circulaire DHOS/SDE/E1 n° 2004-471 du 4 octobre 2004 relative à la convention définissant les conditions d'intervention des associations de bénévoles dans les établissements de santé et comportant une convention type |
| SP 3 333 2843 | Arrêté du 1er octobre 2004 fixant pour la région sanitaire de Champagne-Ardenne la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (Journal officiel du 19 octobre 2004) |
| SP 3 333 2844 | Arrêté du 11 octobre 2004 relatif au financement en 2004 de la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (Journal officiel du 22 octobre 2004) |
| SP 3 335 2845 | Arrêté du 12 octobre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 22 octobre 2004) |
| SP 3 335 2846 | Arrêtés portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux) (Journal officiel du 19 octobre 2004) |
SP 4 Actions de santé publique
| SP 4 439 2847 | Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine (Journal officiel du 23 octobre 2004) |
| SP 4 439 2848 | Circulaire DGS/SD7 A n° 2004-473 du 5 octobre 2004 relative aux produits et procédés employés pour la désinfection des eaux de piscine |
| SP 4 439 2849 | Avis aux responsables de la mise sur le marché de matériaux et objets entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles, utilisés dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau (Journal officiel du 23 octobre 2004) |
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| SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
| SS 1 12 2850 | Circulaire DSS/2 C n° 2004-433 du 29 septembre 2004 relative à la nomination des membres des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales |
| SS 1 13 2851 | Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le montant de la contribution d'équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 2003 (Journal officiel du 21 octobre 2004) |
| SS 1 132 2852 | Décret n° 2004-1103 du 15 octobre 2004 relatif à l'adaptation des dispositions réglementaires applicables à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés à la contribution additionnelle instituée par l'article 75 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (Journal officiel du 20 octobre 2004) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
| SS 2 223 2853 | Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'inscription des chaussures thérapeutiques de série Aire, Dax, Douai de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2004) |
| SS 2 224 2854 | Décret n° 2004-1124 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 relatif aux médicaments remboursables et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 21 octobre 2004) |
| SS 2 224 2855 | Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 20 octobre 2004) |
| SS 2 224 2856 | Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 octobre 2004) |
| SS 2 224 2857 | Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription d'Algostéril des laboratoires Brothier SA au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 20 octobre 2004) |
| SS 2 224 2858 | Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 octobre 2004) |
| SS 2 224 2859 | Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 19 octobre 2004) |
| SS 2 224 2860 | Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 22 octobre 2004) |
| SS 2 224 2861 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 octobre 2004) |
| SS 2 224 2862 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 octobre 2004) |
| SS 2 224 2863 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 20 octobre 2004) |
| SS 2 224 2864 | Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 22 octobre 2004) |
| SS 2 23 2865 | Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le modèle du formulaire « établissements de santé privés - bordereau de facturation » (Journal officiel du 20 octobre 2004) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
| SS 3 314 2866 | Décret n° 2004-1130 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles, certains régimes spéciaux et les régimes des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 22 octobre 2004) |
| SS 3 314 2867 | Décret n° 2004-1131 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux (Journal officiel du 22 octobre 2004) |
SS 5 Prestations familiales
| SS 5 51 2868 | Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 24 octobre 2004) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
| SS 8 2869 | Arrêté du 19 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Journal officiel du 24 octobre 2004) |