| AG 1 12 2872 |
NOR : SANC0423476A
(Journal officiel du 30 octobre 2004)
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;
Vu le décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française, après avis du délégué général à la langue française et aux langues de France,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les arrêtés du 20 mai 1997 créant deux commissions spécialisées de terminologie et de néologie compétentes respectivement pour le domaine de la santé et pour le domaine social sont abrogés.
Art. 2. - Il est créé auprès du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale une commission spécialisée de terminologie et de néologie compétente pour le domaine de la santé et le domaine social.
Art. 3. - Cette commission est composée comme suit :
1° Le délégué général à la langue française ou son représentant :
- un représentant du ministre chargé de la recherche ;
- un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
- un représentant de l'Académie française ;
- un représentant de l'Académie des sciences ;
- un représentant de l'Académie nationale de médecine ;
- un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;
2° Le directeur général de la santé ou son représentant :
- le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;
- le directeur général de l'action sociale ;
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant ;
- le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
- le directeur des relations du travail ou son représentant ;
- le directeur de la population et des migrations ou son représentant ;
- le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ou son représentant ;
- la directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ou son représentant ;
- le délégué aux affaires européennes et internationales ou son représentant ;
- le chef du service de l'information et de la communication ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
- le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ou son représentant ;
- le directeur de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;
3° En qualité de personnalités qualifiées désignées pour une durée de quatre ans :
M. le professeur Bossy (Jean) ;
M. le professeur Boulu (Roger) ;
Mme Candel (Danielle) ;
M. le professeur Cara (Maurice) ;
M. le professeur Chevallier (Jacques) ;
M. le professeur Danhiez (Pol) ;
M. le professeur Delaveau (Pierre) ;
M. le docteur Dreyfus (Jean-François) ;
M. Giacomo (Pierre) ;
M. Griesmar (Denis) ;
M. Guizier (Pierre) ;
M. le docteur Guran (Philippe) ;
M. le professeur Hauteville (Dominique) ;
M. Ladsous (Jacques) ;
Mme Laplaine-Montheard (Liliane) ;
M. le professeur Laugier (Alain) ;
Mme la docteure Mendelsohn (Marion) ;
M. Schmieder (Eric) ;
M. Thiveaud (Dominique).
Art. 4. - M. le professeur Alain Laugier est nommé président de la commission.
Mme la docteure Marion Mendelsohn est nommée vice-présidente de la commission.
Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Art. 6. - Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au sein du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.
Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Jean-Louis Borloo