| AG 1 13 2873 |
NOR : SANC0423506A
(Journal officiel du 30 octobre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - M. Jacques Rapoport, inspecteur général des finances, est nommé chargé de mission auprès du ministre.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2004.
Philippe Douste-Blazy