Bulletin Officiel n°2004-44

Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles

AG 6
2884

NOR : SANA0430521A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles et notamment son article 12 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2002 fixant les modalités, le contenu de la formation et les épreuves de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles et plus particulièrement le Titre III ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles,

Arrête

Article 1er

L'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen de fin de stage en vue de la titularisation dans le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé et remplacé par : « Les épreuves se dérouleront à l'Institut national des jeunes aveugles. - 56, boulevard des Invalides, 75007 Paris. - suivant le calendrier suivant :

Article 2

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Paris, le 4 octobre 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des personnes handicapées,
P. Didier Courbin