Bulletin Officiel n°2004-44

Arrêté du 12 octobre 2004 relatif au budget pour 2004
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne

AG 6
2895

NOR : SANG0423465A

(Journal officiel du 28 octobre 2004)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 octobre 2004, le montant du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est majoré de la somme nette de 53 900 euros (décision modificative n° 1).