| AG 6 2899 |
NOR : SANX0430536S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19, 26 et 27 ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 de 18 décembre 1980 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 23/01/2004 ;
Vu les délibérations du Conseil d'administration de l'Inserm en date du 8 avril 2004.
Décide :
Article 1er
Il est créé, sous la direction de monsieur Rechaussat (Louis), directeur du département système d'information de l'Inserm, au 29, rue Wilhem, 75016 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la « Mise en oeuvre d'un annuaire électronique et d'une Insfrastructure de gestion de clés ».
Article 2
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
Ces informations seront conservées jusqu'au départ de l'établissement de la personne excepté les données relatives aux publications qui seront conservées à des fins documentaires.
Article 3
Les destinataires de ces informations sont les utilisateurs du réseau Internet.
Article 4
En application des articles 26 et 27 de la loi du 6 janvier 1978 susvisé, considérant que lesdites informations ne figureront dans l'annuaire qu'avec l'accord des personnels concernés, qui disposent dès l'origine et à tout moment de la faculté de demander expressément à ne pas ou ne plus figurer dans l'annuaire
Leur droit d'accès et de rectification aux données les concernant, prévu par les articles 34 et 40 de la loi du 6 janvier 1978, s'exerce auprès de M. Rechaussat (Louis), directeur du département système d'information de l'Inserm, au 29, rue Wilhem, 75016 Paris.
Article 5
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la santé.
Le directeur général de l'Inserm,
C. Brechot