| SP 1 12 2906 |
NOR : SANC0423200A
(Journal officiel du 30 octobre 2004)
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la protection sociale, Vu l'arrêté du 15 octobre 2004 portant création du Conseil national de la chirurgie,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le Conseil national de la chirurgie institué par l'arrêté du 15 octobre 2004 est présidé par M. Jacques Domergue, député, assisté d'un vice-président, M. François Xavier Stasse, conseiller d'Etat, et d'un rapporteur, M. Henri Giudicelli.
Art. 2. - En plus de son président, de son vice-président et de son rapporteur, il est composé des membres suivants :
M. François Aubart ;
M. Jean Michel Badet ;
M. Jean Yves Bouzigues ;
M. Jean-Gabriel Brun ;
M. Pierre Corriat ;
M. Raphaël Coursier ;
M. Guy Marie Cousin ;
M. Philippe Cuq ;
M. Jean Noël Dubart ;
M. Thierry Dufour ;
M. André El Haddad ;
M. Christian Espagno ;
M. Jacques Meurette ;
M. Patrice Papin ;
M. Alain Ricci ;
M. Guy Vallancien ;
M. André Nazac au titre de l'intersyndicat des chefs de cliniques et assistants ;
M. Alain Branchereau représentant les présidents des sections du Conseil national de l'université ;
M. Daniel Benchimol représentant les doyens des facultés de médecine ;
Le président de l'ordre national des médecins ou son représentant ;
Le président de l'Académie de chirurgie ou son représentant ;
Le président de l'Association française de chirurgie ou son représentant ;
Le président de la Fédération hospitalière de France ou son représentant ;
Le président de la Fédération de l'hospitalisation privée ou son représentant ;
Le président de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée ou son représentant ;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie ou son représentant ;
Le président de la Mutualité française ou son représentant ;
Le directeur de la direction de l'hospitalisation et de l'offre de soins ou son représentant ;
Le directeur de la direction de la sécurité sociale ou son représentant ;
Le directeur de la direction générale de la santé ou son représentant ;
Le directeur de la direction de l'enseignement supérieur ou son représentant.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2004.
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon