Bulletin Officiel n°2004-44

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 octobre 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
363 485-7	BONDRONAT 6 mg/6 ml (acide ibandronique), solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires ROCHE).
363 486-3	BONDRONAT 6 mg/6 ml (acide ibandronique), solution à diluer pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires ROCHE).
362 066-0	CLASTOBAN 800 mg (clodronate disodique), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires SCHERING SA).
312 959-1	KEFORAL 125 mg/5 ml (céfalexine), poudre pour suspension buvable, 38,10 g en flacon correspondant à 60 ml de suspension buvable reconstituée (laboratoires SCIENCEX).
321 214-5	KEFORAL 250 mg/5 ml (céfalexine), poudre pour suspension buvable, 39,60 g en flacon correspondant à 60 ml de suspension buvable reconstituée (laboratoires SCIENCEX).
364 137-2	NORLEVO 1,5 mg (lévonorgestrel), comprimé (B/1) (laboratoires HRA PHARMA).
358 481-7	PARACETAMOL EG 500 mg, comprimés effervescents (B/16) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).

La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics un an après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :

Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit :

CODE CIP	PRÉSENTATION
349 575-2	NORLEVO 750 microgrammes (lévonorgestrel), comprimés (B/2) (laboratoires HRA PHARMA).

LIBELLÉ ABROGÉ		NOUVEAU LIBELLÉ
343 075-8	MIZOLLEN 10 mg (mizolastine), comprimés pelliculés à libération modifiée sous plaquettes thermoformées (PVC/aluminium) (B/15) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).	363 977-7	MIZOLLEN 10 mg (mizolastine), comprimés pelliculés à libération modifiée sous plaquettes thermoformées (aluminium/polyamide-aluminium-PVC) (B/15) (laboratoires SANOFI-SYNTHELABO FRANCE).

Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics