SP 2 263 2917 |
NOR : SANS0423410A
(Journal officiel du 26 octobre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
(15 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
CODE CIP | PRÉSENTATION |
---|---|
364 472-6 | AMISULPRIDE RPG 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RPG AVENTIS). |
364 424-1 | AMISULPRIDE SANDOZ 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ). |
363 117-8 | ANTIGLUCOMIL 500 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires GENEROSANA SRL). |
363 119-0 | ANTIGLUCOMIL 850 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires GENEROSANA SRL). |
365 671-2 | CIPROFLOXACINE RPG 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires RPG AVENTIS). |
365 672-9 | CIPROFLOXACINE RPG 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires RPG AVENTIS). |
365 249-9 | ETIDRONATE SANDOZ 200 mg, comprimés (B/60) (laboratoires SANDOZ). |
365 256-5 | ETIDRONATE SANDOZ 400 mg, comprimés (B/14) (laboratoires SANDOZ). |
364 767-6 | FUROSEMIDE ARROW 40 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
365 609-5 | METFORMINE BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN). |
365 607-2 | METFORMINE BIOGARAN 1 000 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN). |
361 367-7 | PREDNISOLONE RPG 20 mg, comprimés effervescents sécables (B/20) (laboratoires RPG). |
365 199-1 | PREDNISONE ARROW 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
365 234-1 | PREDNISONE ARROW 20 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
365 237-0 | PREDNISONE SANDOZ 20 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires SANDOZ). |
Rectificatif
Dans l'arrêté du 19 mai 2004 paru au Journal officiel du 8 juin 2004, pour le numéro CIP du nouveau libellé de Fénofibrate Fournier 67 micronisé, gélules (B/60), au lieu de : « 352224-2 », lire : « 364375-0 ».