Circulaire DHOS/F 1 n° 2004-375 du 3 août 2004 relative à l'enquête portant sur la consommation des médicaments innovants et coûteux dans les établissements hors dotation globale

NOR : SANH0430452C

(Texte non paru au Journal officiel)

Annexes : 3 annexes (note technique de remplissage du questionnaire, questionnaire de l'enquête volet 1 : illustration pour un produit, questionnaire de l'enquête volet 2).

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins àMesdames et Messieurs les directeurs d'agence régionale d'hospitalisation (pour information) ; Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements de santé hors dotation globale (pour mise en oeuvre) Le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées lance une enquête auprès des établissements de santé hors dotation globale, sur la consommation des médicaments innovants et coûteux.
Cette enquête s'inscrit dans l'objectif de mesurer l'impact économique des médicaments afin notamment de préparer la mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T 2 A).
Les informations reçues feront donc d'abord l'objet d'une exploitation à caractère macro-économique. Mais elles seront également prises en compte, selon les modalités qui dépendront notamment du scénario retenu pour la mise en oeuvre de la T 2 A, pour la détermination de la base financière des tarifs des futures prestations.
L'enquête présente un questionnaire composé de deux volets.
Le premier volet (volet 1) concerne les médicaments innovants et coûteux pour lesquels il a été jugé indispensable de collecter les informations relatives au prix d'achat et à la consommation, au niveau le plus fin du conditionnement et du dosage des médicaments, sur les années 2003 et 2004.
Le second volet (volet 2) porte sur les médicaments pour lesquels sont collectées uniquement les informations relatives à la consommation au niveau du produit, sans descendre au conditionnement.
L'enquête (volet 1 et volet 2) porte sur la consommation des médicaments dans les unités d'hospitalisation avec ou sans hébergement des disciplines de médecine, chirurgie et obstétrique.

1. Les informations collectées
1.1. Pour le volet 1

Pour chaque médicament et chaque conditionnement et dosage, les informations suivantes sont collectées :

Les données collectées portent sur l'exercice 2003, sur les six premiers mois de l'année 2004 et sur l'exercice prévisionnel 2004.

1.2. Pour le volet 2

Les données à fournir pour ce volet sont :
Pour 2003 :
Montant de la consommation des médicaments au profit des seules unités d'hospitalisation avec ou sans hébergement des disciplines de médecine, chirurgie et obstétrique.
Pour 2004 :
Montant de la consommation constatée fin juin 2004 des médicaments au profit des seules unités d'hospitalisation avec ou sans hébergement des disciplines de médecine, chirurgie et obstétrique.
Montant de la consommation prévisionnelle 2004 des médicaments au profit des seules unités d'hospitalisation avec ou sans hébergement des disciplines de médecine, chirurgie et obstétrique.

2. Le support de collectes

Afin de faciliter le recueil et le traitement des données, le questionnaire est réalisé sous Excel.
Les volets 1 et 2 sont sur le même questionnaire.

2.1. Pour le volet 1

Une liste des médicaments retenus dans ce volet a été constituée. La sélection d'un médicament dans la liste fait apparaître une fenêtre comportant tous les conditionnements du médicament qu'il convient de remplir en fonction des conditionnements réellement acquis par l'établissement.

2.2. Pour le volet 2

Les médicaments de l'enquête sont ordonnés selon les 2 premières lettres de la classification ATC, puis par leur DCI et enfin par leur nom.

3. Le déroulement de l'enquête

Le questionnaire est adressé à chaque établissement concerné uniquement sous forme électronique. Les réponses doivent être retournées exclusivement sous forme électronique, au plus tard le 15 octobre 2004.
Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir répondre à cette enquête en adressant, dans les délais ci-dessus indiqués, le questionnaire dûment complété à la DHOS par messagerie électronique et sous format Excel (yann.drocourt@sante.gouv.fr).
Je me permets d'insister sur l'importance de cette enquête, en particulier sur la nécessité de fournir avec la plus grande précision les informations demandées. En effet, de la qualité des informations dépendra la pertinence des études qui seront diligentées sur les données issues de cette enquête, notamment dans le cadre des choix de scénarii de la tarification à l'activité, ainsi que la qualité des ajustements qui seront opérés, en fonction du scénario retenu, sur votre masse financière des tarifs des futures prestations.

Le directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
E. Couty

NOTE TECHNIQUE DE REMPLISSAGE
DU QUESTIONNAIRE
Enquête sur le médicament
dans les établissements hors dotation globale
I. - PRÉAMBULE ET OBJECTIFS

Le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées lance une enquête auprès des établissements de santé hors dotation globale, sur la consommation des médicaments innovants et coûteux.
Cette enquête s'inscrit dans l'objectif de mesurer l'impact économique des médicaments afin notamment de préparer la mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T 2 A).
Les informations reçues feront donc d'abord l'objet d'une exploitation à caractère macro-économique. Mais elles seront également prises en compte, selon les modalités qui dépendront notamment du scénario retenu pour la mise en oeuvre de la T 2 A, pour la détermination de la base financière des tarifs des futures prestations.

II. - ORGANISATION DE L'ENQUÊTE

L'enquête présente un questionnaire composé de deux volets.
Le premier volet (volet 1) concerne les médicaments innovants et coûteux pour lesquels il a été jugé indispensable de collecter les informations relatives au prix d'achat et à la consommation, au niveau le plus fin du conditionnement et du dosage des médicaments, sur les années 2003 et 2004.
Le second volet (volet 2) porte sur les médicaments pour lesquels sont collectées uniquement les informations relatives à la consommation au niveau du produit, sans descendre au conditionnement.
Il est rappelé que l'enquête porte sur la consommation des médicaments dans les unités d'hospitalisation avec ou sans hébergement des disciplines de médecine, chirurgie et obstétrique.
Ce questionnaire dûment compléter est à adresser à la DHOS par messagerie électronique uniquement et sous format Excel au plus tard le 15 octobre 2004 (yann.drocourt@sante.gouv.fr).

III. - CHAMP DES ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS

Les établissements de santé privés hors dotation globale qui développent des activités MCO doivent impérativement répondre à cette enquête.

IV. - SUPPORT DE COLLECTE

Dans l'optique de faciliter le travail de collecte des données, le questionnaire de cette enquête a été réalisé sous Excel. Il convient donc de répondre à cette enquête à l'aide de son support électronique Excel.
Le questionnaire ne peut pas faire l'objet de modification. En particulier, il est impossible d'y ajouter des lignes ou des colonnes.

V. - INFORMATIONS COLLECTÉES
ET LA SAISIE DES DONNÉES
1. Informations collectées

a) Volet 1
Pour chaque médicament et chaque conditionnement et dosage, les informations suivantes sont collectées :

Les données collectées portent sur l'exercice 2003, sur les six premiers mois de l'année 2004 et sur l'exercice prévisionnel 2004.
Pour la consommation, il convient d'indiquer, avec la plus grande précision, la consommation effective des médicaments concernés des seules unités d'hospitalisation avec ou sans hébergement des disciplines de médecine, chirurgie et gynécologie obstétrique.
Les montants prévisionnels pour l'exercice 2004 devraient être évalués avec la plus grande précision, compte tenu de la connaissance de la consommation sur le premier semestre et du niveau « habituel » de consommation du second semestre par rapport à celui du premier semestre.
b) Volet 2
Les données à fournir pour ce volet sont :
Pour 2003 :
Montant de la consommation des médicaments au profit des seules unités d'hospitalisation avec ou sans hébergement des disciplines de médecine, chirurgie et obstétrique.
Pour 2004 :
Montant de la consommation constatée fin juin 2004 des médicaments au profit des seules unités d'hospitalisation avec ou sans hébergement des disciplines de médecine, chirurgie et obstétrique.
Montant de la consommation prévisionnelle 2004 des médicaments au profit des seules unités d'hospitalisation avec ou sans hébergement des disciplines de médecine, chirurgie et obstétrique.
Pour la consommation, il convient d'indiquer, avec la plus grande précision, la consommation effective des médicaments concernés des seules unités d'hospitalisation avec ou sans hébergement des disciplines de médecine, chirurgie et gynécologie obstétrique.
Les montants prévisionnels pour l'exercice 2004 devraient être évalués avec la plus grande précision, compte tenu de la connaissance de la consommation sur le premier semestre et du niveau « habituel » de consommation du second semestre par rapport à celui du premier semestre.

2. La saisie des données

Le questionnaire se présente sous la forme d'un fichier qui comporte un onglet « Commentaires », un onglet « Identification », un onglet nommé « Volet 1 » et un onglet nommé « Volet 2 », puis un onglet pour chaque médicament du « Volet 1 ».
Seules les cellules jaunes et les cellules orange sont à remplir.
L'onglet « Identification » comporte pour chaque établissement son identification (numéro FINESS et raison sociale) qui est préenregistrée. Il est demandé d'indiquer dans cet onglet, pour chaque établissement, le montant de sa consommation totale de médicaments (y compris les médicaments qui ne sont pas enquêtés et y compris les activités non MCO). Il s'agit de collecter dans ce cadre des informations générales portant sur l'ensemble des médicaments. L'onglet « Identification » permet aussi d'accéder aux volets 1 et 2 de l'enquête en cliquant sur les boutons « Accès volet 1 » et « Accès volet 2 ».
L'onglet appelé « Commentaires », permet de saisir d'éventuelles remarques ou informations supplémentaires qui semblent utiles de mentionner.
a) Volet 1
L'onglet « Volet 1 » comporte la liste des médicaments faisant l'objet de collecte pour le volet 1 de l'enquête.
Ensuite, pour accéder aux données collectées, il suffit, dans l'onglet « Volet 1 », de cliquer sur un des médicaments de la liste, une fenêtre comportant tous les conditionnements du médicament apparaît. Les informations demandées sont à remplir uniquement pour les conditionnements réellement acquis par l'établissement. Il convient toutefois de spécifier que pour tous les produits sous forme galénique fractionnée, les quantités doivent être exprimées en unités de dispensation (nombre de comprimés, nombre de gélules...), pour les autres produits (sirops, pommades), les quantités seront exprimées en unités de conditionnement (flacons, tubes).
Seules les lignes correspondant aux conditionnements et dosages peuvent donc être remplies. En revanche, la ligne « Total » se calcule automatiquement en fonction des données saisies.
Une fois le tableau rempli, il est possible de retourner à l'onglet « Volet 1 » en cliquant sur le bouton intitulé « Retour liste des médicaments enquêtés ».
En face du nom du médicament pour lequel les informations viennent d'être saisies, apparaît une croix dans la colonne « Rempli ». Cette colonne permet d'apprécier le niveau de remplissage du questionnaire. Il convient de préciser, toutefois, que dès lors qu'une information est saisie sur un produit, l'indication de renseignement apparaît. Cette indication ne permet pas de distinguer un remplissage partiel d'un remplissage complet des informations relatives à ce produit.
Aussi, pour le bon déroulement des opérations de saisies, il est donc conseillé de toujours renseigner complètement les informations relatives à un produit avant de retourner à l'onglet « Volet 1 ».
b) Volet 2
L'onglet « Volet 2 » comporte la liste des médicaments faisant l'objet de collecte pour le volet 2 de l'enquête.
Les données sont à collecter directement dans cet onglet. Seules les lignes jaunes et oranges peuvent être remplies. En revanche, la ligne « Total » se calcule automatiquement en fonction des données saisies.
Les produits sont classés par leur code ATC de niveau 2, puis par leur DCI et enfin par leur nom.

QUESTIONNAIRE DE L'ENQUÊTE. - VOLET 1
(Illustration pour un produit)
Liste des médicaments
Année 2003-2004

Cliquer sur un des médicaments.

QUESTIONNAIRE DE L'ENQUÊTE. - VOLET 2
Autres produits