| SP 3 331 2924 |
NOR : SANH0430536A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14, R. 716-3-59, R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté modifié du 27 février 1998 fixant la composition nominative du conseil d'administration du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 24 juin 2004,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés en qualité de représentants de la région Ile-de-France :
M. Chevaillier (Eric), conseiller régional d'Ile-de-France ;
M. Ferrand (Eric), conseiller régional d'Ile-de-France ;
M. Romero (Jean-Luc), conseiller régional d'Ile-de-France.
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 6 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
L. Allaire