Bulletin Officiel n°2004-44Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0423298A
(Journal officiel du 29 octobre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
S. Seiller
Le directeur général
de la santé,
W. Dab
ANNEXE
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|
| 359 963-5 | TAMIFLU 12 mg/ml (oseltamivir), poudre pour suspension buvable, 30 g en flacon (10 doses) (laboratoires ROCHE). |
| 359 962-9 | TAMIFLU 75 mg (oseltamivir), gélules (B/10) (laboratoires ROCHE). |
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessus :
Traitement prophylactique de la grippe après contact avec un cas de grippe cliniquement diagnostiqué, en période de circulation du virus, chez les sujets à risque de plus de treize ansSujets à risque :
Personnes de plus de soixante-cinq ans.
Personnes atteintes des affections de longue durée suivantes :
- diabète insulino-dépendant, diabète non insulino-dépendant ne pouvant être équilibré par le seul régime ;
- accident vasculaire cérébral invalidant ;
- néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique pur primitif ;
- forme grave d'une affection neuro-musculaire (dont myopathie) ;
- mucoviscidose ;
- cardiopathie congénitale mal tolérée, insuffisance cardiaque grave et valvulopathie grave ;
- insuffisance respiratoire chronique grave (dont asthme inscrit sur la liste ALD) ;
- déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l'immunodéficience humaine (s'agissant des personnes contaminées par le VIH, les dernières études ont révélé que la vaccination pouvait entraîner un accroissement transitoire de la charge virale et qu'il n'y avait pas lieu de la recommander systématiquement) ;
- drépanocytose homozygote (anémie hémolytique congénitale par hémoglobinopathie).
:
- vivant ou séjournant en collectivités (1) ;
- présentant une contre-indication au vaccin contre la grippe ;
- immunodéprimés (notamment sujets ayant un SIDA, greffés, sujets traités par un immunosuppresseur).
Traitement curatif de la grippe des sujets à risque adultes et de plus de 1 an (1), vivant ou séjournant en collectivités (2) et présentant des symptômes typiques de la grippe en période de circulation du virus. Le traitement est instauré dans les deux jours suivant le début des symptômes.
Tamiflu n'est pas une alternative à la vaccination antigrippale.
(1) A l'exception de celles pour lesquelles la réglementation prévoit que les frais pharmaceutiques sont pris en charge par les organismes, services ou établissements concernés.