| SS 2 224 2953 |
NOR : SANS0423409A
(Journal officiel du 26 octobre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(15 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 364 472-6 | AMILSULPRIDE RPG 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires RPG AVENTIS). |
| 364 424-1 | AMILSULPRIDE SANDOZ 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires SANDOZ). |
| 363 117-8 | ANTIGLUCOMIL 500 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires GENEROSANA SRL). |
| 363 119-0 | ANTIGLUCOMIL 850 mg (chlorhydrate de metformine), comprimés pelliculés Gé (B/30) (laboratoires GENEROSANA SRL). |
| 365 671-2 | CIPROFLOXACINE RPG 250 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires RPG AVENTIS). |
| 365 672-9 | CIPROFLOXACINE RPG 500 mg, comprimés pelliculés sécables (B/12) (laboratoires RPG AVENTIS). |
| 365 256-5 | ETIDRONATE SANDOZ 400 mg, comprimés (B/14) (laboratoires SANDOZ). |
| 364 767-6 | FUROSEMIDE ARROW 40 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
| 365 609-5 | METFORMINE BIOGARAN 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN). |
| 365 607-2 | METFORMINE BIOGARAN 1 000 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires BIOGARAN). |
| 361 367-7 | PREDNISOLONE RPG 20 mg, comprimés effervescents sécables (B/20) (laboratoires RPG). |
| 365 199-1 | PREDNISONE ARROW 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
| 365 234-1 | PREDNISONE ARROW 20 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
| 365 237-0 | PREDNISONE SANDOZ 20 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires SANDOZ). |
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 365 249-9 | ETIDRONATE SANDOZ 200 mg, comprimés (B/60) (laboratoires SANDOZ). |
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
| LIBELLÉS ABROGÉS | NOUVEAUX LIBELLÉS | ||
|---|---|---|---|
| 355 946-9 | BETASEPTIC DERMIQUE 10 % (povidone iodée), solution pour application cutanée, 125 ml en flacon (laboratoires VIATRIS). | 355 946-9 | |
| BETASEPTIC DERMIQUE 10 % (povidone iodée), solution pour application cutanée Gé, 125 ml en flacon (laboratoires VIATRIS). | |||
| 355 564-9 | BETASEPTIC SCRUB 4 % (povidone iodée), solution pour application cutanée (moussante), 125 ml en flacon (laboratoires VIATRIS). | 355 564-9 | |
| BETASEPTIC SCRUB 4 % (povidone iodée), solution pour application cutanée (moussante) Gé, 125 ml en flacon (laboratoires VIATRIS). | |||
Rectificatif
Dans l'arrêté du 19 mai 2004 paru au Journal officiel du 8 juin 2004, pour le numéro CIP du nouveau libellé de Fénofibrate Fournier 67 micronisé, gélules (B/60), au lieu de : « 352 224-2 », lire : « 364 375-0 ».