Bulletin Officiel n°2004-44

Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
2954

NOR : SANS0423471A

(Journal officiel du 27 octobre 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(19 renouvellements d'inscription)

I. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux de la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue au premier alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATIONA COMPTER DU
361 157-2FLUTAMIDE TEVA 250 mg, comprimés (B/30) (laboratoires TEVA CLASSICS).12 décembre 2004

II. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATIONA COMPTER DU
354 281-3AMOXICILLINE EG 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable en flacon de 60 ml (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).12 décembre 2004
353 255-9AMOXICILLINE EG 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 31,5 g (12 cuillères-mesure) en flacon de 60 ml (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).12 décembre 2004
353 346-4AMOXICILLINE EG 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 31,5 g (12 cuillères-mesure) en flacon (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).12 décembre 2004
351 866-0AMOXICILLINE EG 1 000mg, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (B/6) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).12 décembre 2004
351 868-3AMOXICILLINE EG 500 mg, gélules (B/12) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).12 décembre 2004
353 779-8AMOXICILLINE EG LABO 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).12 décembre 2004
353 780-6AMOXICILLINE EG LABO 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).12 décembre 2004
360 393-4BROMAZEPAM IVAX 6 mg, comprimés quadrisécables (B/30) (laboratoires IVAX SAS).26 décembre 2004
352 444-2METFORMINE MERCK 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).30 novembre 2004
354 782-2METFORMINE MERCK 850 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).30 novembre 2004
356 616-2METFORMINE MERCK 1 000 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires MERCK GENERIQUES).30 novembre 2004
345 691-8PIROXICAM EG 20 mg, gélules (B/15) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).24 décembre 2004
343 929-7RANITIDINE EG 150 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).12 décembre 2004
352 000-7RANITIDINE EG 300 mg, comprimés pelliculés (B/14) (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).12 décembre 2004

III. - Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATIONA COMPTER DU
351 340-9ECONAZOLE EG 1 %, crème, 30 g en tube (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).12 décembre 2004
351 341-5ECONAZOLE EG 1 %, émulsion pour application cutanée, 30 g en flacon (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).12 décembre 2004
351 337-8ECONAZOLE EG 1 %, poudre pour application cutanée, 30 g en flacon (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).12 décembre 2004
351 342-1ECONAZOLE EG 1 %, solution pour application cutanée, 30 g en flacon pressurisé (EG LABO laboratoires EUROGENERICS).12 décembre 2004