Arrêté du 20 octobre 2004 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2003 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel des affaires sociales

NOR : SANG0430550A

(Texte non paru au Journal officiel)

(Journal officiel du ) Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire ministériel affaires sociales placé auprès du ministre du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2003 modifié portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire ministériel affaires sociales,

Arrête :

Article 1er

Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 30 décembre 2003 modifié sont remplacées comme suit :
« Sont nommés membres du comité technique paritaire ministériel santé-solidarité avec la charge d'y représenter l'administration :

Membres titulaires

M. Barbezieux (Philippe), chef du service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Barruet (Jean-Claude), chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Couty (Edouard), directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Détour (Pierre-Marie), directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre ;
M. Eyssartier (Didier), chef de service, adjoint au directeur général de la santé ;
M. Marie (Etienne), directeur de l'administration générale du personnel et du budget ;
M. Merrien (Francis), sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications ;
M. Morel (Jean-François), chef du bureau des affaires générales au service des droits des femmes et de l'égalité.
M. Murat (Jacques), chef de la mission des services déconcentrés à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Peyreigne (Guy-Pierre), chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
M. Pouliquen (Alain), chef de bureau à la sous-direction des naturalisations de la direction de la population et des migrations ;
M. Pruel (Pierre), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Loire-Atlantique
Mme Richart-Lebrun (Annie), sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Ricordeau (Pierre), chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale ;
Mme Willaume (Mireille), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales du Nord - Pas-de-Calais

Membres suppléants

M. Cambus (Pierre), chargé de mission à la direction de la sécurité sociale ;
M. Escande (Bernard), chef de la mission dialogue social à la sous-direction des statuts et du développement professionnel ;
M. Horusitzky ( Patrick), sous-directeur des synthèses, études économiques et évaluation à la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques ;
Mme Ibrahim (Jacqueline), directrice régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne ;
Mme Janicot (Laurence), chef de la division des affaires générales à la direction de la sécurité sociale ;
Mme Lamothe (Monique), chef de bureau à la direction générale de l'action sociale ;
M. Le Gall (Patrick), adjoint à la sous-directrice de l'administration des services à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. Linsolas (Roger), inspecteur général des affaires sociales ;
Mme Lutaud (Françoise), sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. May-Carle (Gilles), directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire ;
M. Meynadier (Bernard), contrôleur de gestion à la direction de la population et des migrations ;
M. Pons (Jean-François), chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget ;
M. de la Rochebrochard (Christian), adjoint à la sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social ;
Mme Turcan (Ghislaine) chargée de mission à la sous-direction des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
M. Westermann (Jean-Claude), directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace ;

Article 2

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle.
Fait à Paris, le 20 octobre 2004.

Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
P. Barbezieux