| AG 6 2978 |
NOR : SANX0430554S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative) et livres III et IV (partie réglementaire) ;
Vu la décision DG n° 2002-166 du 20 novembre 2002 portant désignation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1er
En application des articles L. 5313-1 à L. 5313-3 et R. 5412-1 du code de la santé publique, sont habilités à la recherche et à la constatation d'infractions pénales les inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dont les noms suivent :
M. Faury (Didier) médecin contractuel, à compter du 2 décembre 2004 ;
Mme Salazar (Eléna) pharmacien contractuel, à compter du 4 novembre 2004.
Article 2
Le directeur de l'inspection et des établissements est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 8 octobre 2004.
Le directeur général,
J. Marimbert