SP 2 26 2987 |
NOR : SANP0423208A
(Journal officiel du 5 novembre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7, R. 5132-1 et R. 5132-2 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Vu l'avis de la commission prévu à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie ; Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé est modifié comme suit.
(Voir tableau page suivante.)
Liste I
NOM de la substance vénéneuse | FORMES pharmaceutiques ou voie d'administration | NON DIVISÉE en prises Concentration maximale % (en masse/volume) | DIVISÉE EN PRISES Dose limite par unité de prise (en milligrammes) | QUANTITÉ maximale de substance remise au public (en milligrammes) | DURÉE MAXIMALE de traitement |
---|---|---|---|---|---|
Lévonorgestrel | Voie orale | - | 1,50 mg | 1,50 mg | 1 jour |
Art. 2. - L'arrêté du 27 mai 1999 portant modification aux exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine est abrogé.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
W. Dab