| SP 3 331 2990 |
NOR : SANH0430548A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14, R. 716-3-60, R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice ;
Vu la délibération du conseil régional d'Ile-de-France en date du 24 juin 2004 ;
Vu la proposition du préfet du Val-de-Marne,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté susvisé du 6 mars 1998 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Sont nommés en qualité de représentants de la région d'Ile-de-France :
II. - Le deuxième tiret de son 10° est ainsi rédigé :
« - M. Levannier (Philippe), président du syndicat des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs du Val-de-Marne, en remplacement de M. Azzopardi ; »
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé.
Fait à Paris, le 22 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisaiton
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice de la qualité et du fonctionnement
des établissements de santé,
E. Apert