Bulletin Officiel n°2004-45

Arrêté du 24 septembre 2004 portant habilitation
des centres d'information sur les droits des femmes

AS 1 13
2996

NOR : MPEK0411921A

(Journal officiel du 4 novembre 2004)

La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes, modifié par arrêtés du 3 décembre 2002, du 23 septembre 2003 et du 20 octobre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes réuni le 3 décembre 2003,

Arrête :

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe, après avis du Conseil national d'agrément des centres d'information sur les droits des femmes (CIDF), la liste des CIDF habilités à percevoir les subventions provenant du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle - service des droits des femmes et de l'égalité -, la durée de leur habilitation et la liste des CIDF qui font l'objet d'un retrait ou d'un refus d'habilitation.

Art. 2. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

RÉGIONNOM DU CIDFADRESSE
du siège social
Alsace.CIDF du Bas Rhin.24, rue du 22-Novembre, 67000 Strasbourg.
 CIDF du Haut-Rhin.20, avenue Kennedy, 68200 Mulhouse.
Aquitaine.CIDF de Périgueux, Dordogne.15, rue Thiers, 24000 Périgueux.
 CIDF de Bordeaux, Gironde.5, rue Jean-Jacques-Rousseau, 33000 Bordeaux.
 CIDF de Libourne, Gironde.1, rue Montesquieu, 33500 Libourne.
 CIDF des Landes.22-24, boulevard de Candau, 40000 Mont-de-Marsan.
 CIDF de Lot-et-Garonne.35, rue Grande-Horloge, 47000 Agen.
 CIDF des Pyrénées-Atlantiques.Complexe de la République, rue Carnot, 64000 Pau.
Auvergne.CIDF de l'Allier.6, rue Jean-Jacques-Rousseau, 03000 Moulins.
 CIDF de la Haute-Loire.Préfecture, BP 321, 43000 Le Puy-en-Velay.
 CIDF du Puy-de-Dôme.23, place Delille, entrée C, 63000 Clermont-Ferrand.
Bourgogne.CIDF de la Côte-d'Or.22, avenue du Château, 21800 Quetigny.
 CIDF de Saône-et-Loire.25, rue Mathieu, 71000 Mâcon.
 CIDF de l'Yonne.8, avenue Delacroix, 89000 Auxerre.
Bretagne.CIDF des Côtes-d'Armor.10, boulevard Charner, 22000 Saint-Brieuc.
 CIDF du Finistère.26, rue Fautras, 29200 Brest.
 CIDF d'Ille-et-Vilaine.21, rue de la Quintaine, 35000 Rennes.
Centre.CIDF du Cher.1, rue Michelet, 18000 Bourges.
 CIDF d'Eure-et-Loir.10, rue du Tourniquet, 28100 Dreux.
 CIDF de l'Indre.1, allée Buffon, 36000 Châteauroux.
 CIDF d'Indre-et-Loire.1, rue Jules-Massenet, 37200 Tours.
 CIDF de Loir-et-Cher.4, rue Bourseul, BP 846, 41008 Blois.
 CIDF d'Orléans, Loiret.2, cloître Saint-Pierre-le-Puellier, 45000 Orléans.
 CIDF de Montargis, Loiret.31, avenue Chautemps, 45200 Montargis.
Champagne-Ardenne.CIDF des Ardennes.62, avenue du Petit-Bois, 08800 Charleville-Mézières.
 CIDF de l'Aube.14, rue Jean-Louis-Delaporte, 10000 Troyes.
 CIDF de la Haute-Marne.6-12, rue des Ursulines, 52000 Chaumont.
 CIDF de la Marne.2, place des Quatre-Fils Aymon, BP 119, 51007 Châlons-en-Champagne Cedex.
Corse.CIDF de la Corse-du-Sud.Résidence les Jardins Fleuris, avenue Nicolas-Peraldi, BP 532, 20189 Ajaccio Cedex 02.
 CIDF de la Haute-Corse.HLM les Pléiades, avenue Paul-Giaccobi, 20200 Bastia.
Franche-Comté.CIDF du Doubs.27, quai de Strasbourg, 25000 Besançon.
 CIDF de la Haute-Saône.Hôtel de ville, 58, rue Paul-Morel, BP 392, 70000 Vesoul.
 CIDF du Jura.59, rue Jean-Jaurès, 39000 Lons-le-Saunier.
 CIDF du Territoire de Belfort.23, rue de Mulhouse, 90000 Belfort.
Guadeloupe.CIDF de la Guadeloupe.Tour Micquel 3, BP 700, appartement 311, 97110 Pointe-à- Pitre.
Guyane.CIDF de la Guyane.1, cité Mirza, 97300 Cayenne.
Ile-de-France.CIDF de l'Essonne.17, cours Blaise-Pascal, 91000 Evry.
 CIDF de Boulogne-Billancourt, Hauts-de-Seine.164 ter, rue d'Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt.
 CIDF de Clamart, Hauts-de-Seine.64, avenue Jean-Jaurès, 92140 Clamart.
 CIDF de Neuilly-sur-Seine, Hauts-de-Seine.Maison des associations 2 bis, rue du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine.
 CIDF de Seine-et-Marne.2 bis, rue du Parc, 77185 Lognes.
 CIDF de la Seine-Saint-Denis.1, rue Pierre-Curie, 93120 La Courneuve.
 CIDF du Val-d'Oise.SAN, parvis de la Préfecture, BP 122, 95022 Cergy.
 CIDF du Val-de-Marne.Préfecture du Val-de-Marne, avenue du Général-de-Gaulle, 94011 Créteil Cedex.
 CIDF des Yvelines.29, place des Fleurs, BP 1132, 78031 Poissy Cedex.
Languedoc-Roussillon.CIDF de l'Aude.37, avenue des Pyrénées, 11100 Narbonne.
 CIDF du Gard.20, rue de Verdun, BP 99, 30100 Nîmes Cedex 4.
 CIDF de l'Hérault.38, rue Proud'hon, 34090 Montpellier.
 CIDF des Pyrénées-Orientales.52, rue du Maréchal-Foch, 66000 Perpignan.
Limousin.CRIDFF Limousin.29 C, rue des Pénitents-Blancs, 87000 Limoges.
Lorraine.CIDF de Longwy, Meurthe-et-Moselle.Hôtel de ville annexe, BP 10037, 54405 Longwy Cedex.
 CIDF de Lunéville, Meurthe-et-Moselle.7, rue Sainte-Marie, 54300 Lunéville.
 CIDF de la Meuse.7, rue Alexis-Carrel, 55100 Verdun.
 CIDF de Forbach, Moselle.Mairie, avenue Saint-Rémy, 57600 Forbach.
 CIDF de Metz, Moselle.36, rue Haute-Seille, 57000 Metz.
 CIDF des Vosges.19, rue d'Ambrail, 88000 Epinal.
Midi-Pyrénées.CIDF de l'Ariège.7-9, rue des Moulins, 09000 Foix.
 CIDF de l'Aveyron.4, boulevard Laromiguière, 12000 Rodez.
 CIDF du Gers.Maison des associations, 29, chemin de Baron, 32000 Auch.
 CIDF de la Haute-Garonne.95, grande rue Saint-Michel, 31400 Toulouse.
 CIDF des Hautes-Pyrénées.Résidence Baudelaire, 6, rue Arthur-Rimbaud, 65000 Tarbes.
 CIDF du Tarn.2, avenue du Colonel-Teyssier, 81000 Albi.
 CIDF de Tarn-et-Garonne.13, allée de Mortarieu, BP 428, 82004 Montauban.
Nord - Pas-de- Calais.CIDF de Cambrai, Nord.Maison des associations, 16, rue du 8-Mai, 59400 Cambrai.
 CIDF de Dunkerque, Nord.12, rue de la Maurienne, 59140 Dunkerque.
 CIDF de Lille, Nord.155, rue du Molinel, 59000 Lille.
 CIDF de Marcq-en-Baroeul, Nord.69, boulevard Clemenceau, 59700 Marcq-en-Baroeul.
 CIDF de Roubaix-Tourcoing, Nord.14, rue du Grand-Chemin, 59100 Roubaix.
 CIDF d'Arras, Pas-de-Calais.16, rue Aristide-Briand, 62000 Arras.
 CIDF de Béthune, Pas-de-Calais.355, rue Ferdinand-Bar, 62400 Béthune.
 CIDF de Boulogne-sur-Mer, Pas-de-Calais.36, Grande-Rue, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Basse-Normandie.CIDF du Calvados.Tour verte, allée Bernardin-de-Saint-Pierre, 14100 Lisieux.
 CIDF de la Manche.17, passage Digard, 50100 Cherbourg.
Haute-Normandie.CIDF de l'Eure.3, rue du Général-Leclerc, 2e étage, 27000 Evreux.
 CIDF de la Seine-Maritime.33, rue du Pré-de-la-Bataille, 76100 Rouen.
Pays de la Loire.CIDF de Nantes, Loire-Atlantique.5, rue Maurice-Duval 44000 Nantes.
 CIDF de Saint-Nazaire, Loire-Atlantique.11, boulevard René-Coty, 44600 Saint-Nazaire.
 CIDF de Maine-et-Loire.35, rue Saint-Exupéry, 49100 Angers.
 CIDF de la Mayenne.63, quai Paul-Boudet, 53000 Laval.
 CIDF de la Sarthe.92, rue de Flore, 72000 Le Mans.
 CIDF de la Vendée.Cité des Forges, boulevard Branly, bâtiment A, entrée D, 5e étage, 85000 La Roche-sur-Yon.
Picardie.CIDF de l'Oise.35, rue du Général-Leclerc, 60000 Beauvais.
 CIDF de la Somme.6, boulevard Carnot, 80000 Amiens.
Poitou-Charente.CIDF de la Charente.Boulevard d'Auvergne, bâtiment Les Bleuets, appartement 1, La Grand Font, 16000 Angoulême.
 CIDF des Deux-Sèvres.12, rue Joseph-Cugnot, 79000 Niort.
 CIDF de la Vienne.Résidence Le Mail, 2, avenue Robert-Schumann, 86000 Poitiers.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.CIDF des Alpes-de-Haute-Provence.Pôle social, 18, rue Aubin, 04000 Digne-les-Bains.
 CIDF du Var.42, avenue des Iles-d'Or, 83400 Hyères.
 CIDF de Vaucluse.81, boulevard Jules-Ferry, 84000 Avignon.
Polynésie française.CIDF de Polynésie française (Pirae).BP 5688, rue Jacques-Morenmout, 98716 Pirae, Polynésie française.
Rhône-Alpes.CIDF de l'Ain.Maison de la vie associative, boulevard Joliot-Curie, 01000 Bourg-en-Bresse.
 CIDF de l'Ardèche.9, boulevard de Provence, 07200 Aubenas.
 CIDF de la Drôme.Maison Dupré-Latour 6, rue Lieutenant-Bonaparte, 26000 Valence.
 CIDF de la Haute-Savoie.1, rue Louis-Armand, 74000 Annecy.
 CIDF de la Loire.5, rue des Mutilés-du-Travail, 42000 Saint-Etienne.
 CIDF du Rhône.18, place Tolozan, 69001 Lyon.
 CIDF de la Savoie.Maison des associations, 67, rue Saint-François-de-Sales, 73000 Chambéry.

Art. 3. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

RÉGIONNOM DU CIDFADRESSE
du siège social
Auvergne.CIDF du Cantal.Centre Leymarie, 10, rue des Cinq-Arbres, 15000 Aurillac.
Ile-de-France.CIDF de Nanterre, Hauts-de-Seine.Préfecture des Hauts-de-Seine, 177, avenue Joliot-Curie, 92000 Nanterre.
Languedoc-Roussillon.CIDF de la Lozère.Immeuble Foch, avenue du Maréchal-Foch, 48000 Mende.
Lorraine.CIDF de Sarreguemines, Moselle.19, rue Poincaré, 57200 Sarreguemines.
Nord - Pas-de-Calais.CIDF de Valenciennes/Maubeuge, Nord.159, rue du Quesnoy, 59300 Valenciennes.
Basse-Normandie.CIDF de l'Orne.51, rue de la Gare, 61100 Flers.
Poitou-Charentes.CIDF de la Charente-Maritime.75, boulevard Cognehors, 17000 La Rochelle.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.CIDF d'Arles, Bouches-du-Rhône.12, boulevard Emile-Zola, espace Chiavary, 13200 Arles.
 CIDF de Marseille, Bouches-du-Rhône.5, rue Moustier, 13001 Marseille.
 CIDF des Hautes-Alpes.L'Edelweiss, 4, avenue du Commandant-Dumont, 05000 Gap.
Rhône-Alpes.CIDF de l'Isère.9, rue Raoul-Blanchard, 38000 Grenoble.

Art. 4. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2004 les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

RÉGIONNOM DU CIDFADRESSE
du siège social
Aquitaine.CIDF de Bergerac, Dordogne.21, boulevard Jean-Moulin, 24100 Bergerac.
Bretagne.CIDF du Morbihan.24, rue du Couëdic, 56100 Lorient.
Lorraine.CIDF/BAIE de Nancy, Meurthe-et-Moselle.38, rue Saint-Jean, 54000 Nancy.
 CIFF-CIDF de Nancy, Meurthe-et-Moselle.1, rue du Manège, 54000 Nancy.
Midi-Pyrénées.CIDF du Lot.50, rue Saint-Urcisse, 46000 Cahors.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.CIDF des Alpes-Maritimes.Résidence Saint-Augustin, bâtiment 20/E 14, 20, avenue des Mahonias, 06200 Nice.
 CIDF d'Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône.Sous-préfecture, 24, rue Mignet, 13100 Aix-en-Provence.

Art. 5. - Ne sont plus habilités à compter de la parution du présent arrêté les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

RÉGIONNOM DU CIDFADRESSE
du siège social
Bourgogne.CIDF de la Nièvre.19-21, rue de la Loire, 58000 Nevers.
Ile-de-France.CIDF de Paris.7, rue du Jura, 75013 Paris.
Picardie.CIDF de l'Aisne.7, rue Jean-Zay, 02000 Laon.

Art. 6. - Un refus d'habilitation est prononcé pour la création d'un centre d'information sur les droits des femmes en Martinique.

Art. 7. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006 les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

RÉGIONNOM DU CIDF
Alsace.CIDF du Bas-Rhin.
Aquitaine.CIDF de Périgueux, Dordogne.
CIDF de Bordeaux, Gironde.
CIDF des Landes.
CIDF des Pyrénées-Atlantiques.
Auvergne.CIDF de la Haute-Loire.
CIDF du Puy-de-Dôme.
Bretagne.CIDF des Côtes-d'Armor.
CIDF du Finistère.
CIDF d'Ille-et-Vilaine.
Centre.CIDF de l'Indre.
Champagne-Ardenne.CIDF de l'Aube.
Franche-Comté.CIDF du Doubs.
CIDF du Territoire de Belfort.
Ile-de-France.CIDF de l'Essonne.
CIDF de la Seine-Saint-Denis.
CIDF du Val-de-Marne.
CIDF des Yvelines.
Languedoc-Roussillon.CIDF de l'Aude.
CIDF du Gard.
CIDF de l'Hérault.
CIDF des Pyrénées-Orientales.
Limousin.CRIDFF Limousin.
Lorraine.CIDF de Longwy, Meurthe-et-Moselle.
CIDF des Vosges.
Midi-Pyrénées.CIDF du Gers.
CIDF de la Haute-Garonne.
CIDF des Hautes-Pyrénées.
CIDF de Tarn-et-Garonne.
Nord - Pas-de-Calais.CIDF de Dunkerque, Nord.
CIDF de Lille, Nord.
CIDF de Roubaix/Tourcoing, Nord (2 forfaits).
Basse-Normandie.CIDF du Calvados.
Haute-Normandie.CIDF de la Seine-Maritime.
Pays de la Loire.CIDF de Nantes, Loire-Atlantique.
CIDF de Saint-Nazaire, Loire-Atlantique.
CIDF de Maine-et-Loire.
CIDF de la Sarthe.
CIDF de la Vendée.
Picardie.CIDF de la Somme.
Poitou-Charente.CIDF des Deux-Sèvres.
CIDF de la Vienne.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.CIDF de Vaucluse.
Rhône-Alpes.CIDF de l'Ardèche.
CIDF de la Drôme.
CIDF de la Loire.
CIDF du Rhône.

Art. 8. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

RÉGIONNOM DU CIDF
Auvergne.CIDF du Cantal.
Poitou-Charentes.CIDF de la Charente-Maritime.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.CIDF de Marseille, Bouches-du-Rhône.
Rhône-Alpes.CIDF de l'Isère.

Art. 9. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2004 les bureaux d'accompagnement individualisé vers l'emploi (BAIE) dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

RÉGIONNOM DU CIDF
Aquitaine.CIDF de Bergerac, Dordogne.
Bretagne.CIDF du Morbihan.
Lorraine.CIDF/BAIE de Nancy, Meurthe-et-Moselle.
Midi-Pyrénées.CIDF du Lot.

Art. 10. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006 les postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

RÉGIONNOM DU CIDF
Alsace.CIDF du Haut-Rhin.
Bourgogne.CIDF de la Côte-d'Or.
Bretagne.CIDF du Finistère.
Centre.CIDF d'Eure-et-Loir.
CIDF de Loir-et-Cher.
Ile-de-France.CIDF de l'Essonne.
CIDF de Seine-et-Marne.
CIDF de la Seine-Saint-Denis.
CIDF du Val-de-Marne.
CIDF du Val-d'Oise.
CIDF des Yvelines (2 forfaits).
Languedoc-Roussillon.CIDF de l'Aude.
Nord - Pas-de-Calais.CIDF de Dunkerque, Nord.
Picardie.CIDF de l'Oise.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.CIDF du Var.
CIDF de Vaucluse.
Rhône-Alpes.CIDF de l'Ardèche.
CIDF de la Drôme.
CIDF de la Loire.
CIDF du Rhône.

Art. 11. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2006, sous condition, les postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

RÉGIONNOM DU CIDF
Ile-de-France.CIDF de Nanterre, Hauts-de-Seine.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.CIDF de Marseille, Bouches-du-Rhône (3 forfaits).
Rhône-Alpes.CIDF de l'Isère.

Art. 12. - Sont habilités jusqu'au 31 décembre 2004 les postes en zone sensible urbaine dans les centres d'information sur les droits des femmes suivants :

RÉGIONNOM DU CIDF
Bretagne.CIDF du Morbihan.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.CIDF des Alpes-Maritimes.

Art. 13. - Les arrêtés du 10 décembre 2001, du 19 avril 2002 et du 20 décembre 2002 portant habilitation des centres d'information sur les droits des femmes sont abrogés.
Art. 14. - Le chef du service des droits des femmes et de l'égalité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 septembre 2004.

Pour la ministre et par délégation :
L'agent contractuel,
X. Froment