au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
| AG 1 12 3008 |
NOR : SANA0423661A
(Journal officiel du 14 novembre 2004)
Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 28 octobre 2004 :
MM. Pascal Chavatte et Bernard Doutement, représentant la fédération santé et action sociale CGT, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, en qualité de membres titulaires représentant respectivement le secteur public et le secteur privé.
Mme Madeleine Leboucher et M. Georges Bres sont nommés membres suppléants représentant respectivement le secteur public et le secteur privé.