| SP 1 12 3015 |
NOR : SANH0423460A
(Journal officiel du 13 novembre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale,
Arrête :
Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins une commission permanente d'odontologie qui peut être appelée à donner son avis sur les questions relatives à la démographie professionnelle et à l'organisation de la profession dentaire, à la formation initiale et à la formation continue, à la sécurité sanitaire et à la promotion de la qualité des soins, à l'odontologie hospitalière et aux qualifications professionnelles.
Art. 2. - La commission permanente d'odontologie est composée comme suit :
- le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, président ;
- un représentant du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes ;
- un représentant de l'Association dentaire française ;
- deux représentants des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires ;
- un praticien hospitalier odontologiste ;
- deux représentants des syndicats d'odontologistes libéraux ;
- trois personnalités qualifiées.
En tant que de besoin la commission permanente d'odontologie peut auditionner des experts, et notamment ceux de la direction générale de la santé quand des questions de démographie, de formation initiale ou continue sont inscrites à l'ordre du jour.
Art. 3. - La durée du mandat des membres de la commission permanente d'odontologie est de trois ans.
En cas de renouvellement partiel, les membres nouvellement nommés le sont pour la durée du mandat de leur prédécesseur restant à courir.
Art. 4. - L'arrêté du 28 avril 1976 instituant une commission permanente d'odontologie est abrogé.
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2004.
Philippe Douste-Blazy