Bulletin Officiel n°2004-46

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :

CODE CIP	PRÉSENTATION
363 810-5	AMISULPRIDE ARROW 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
363 806-8	AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE ARROW 1 g/125 mg Adulte, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
363 807-4	AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE ARROW 1 g/125 mg Adulte, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
363 803-9	AMOXICILLINE ACIDE CLAVULANIQUE QUALIMED 100 mg/12,5 mg par ml Enfant, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) 10,5 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED).
361 767-5	CETIRIZINE IREX 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires IREX).
564 791-8	CETIRIZINE IREX 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires IREX).
365 266-0	CHLORMADINONE SANDOZ 2 mg, comprimés (B/10) (laboratoires SANDOZ).
365 601-4	CHLORMADINONE SANDOZ 5 mg, comprimés (B/10) (laboratoires SANDOZ).
365 606-6	CITALOPRAM SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires SANDOZ).
336 819-5	IBUPROFENE EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
364 860-6	PAROXETINE IREX 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires IREX).
365 183-8	PREDNISONE G GAM 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G GAM).
365 211-1	PREDNISONE G GAM 20 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires G GAM).

Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics