Bulletin Officiel n°2004-46

Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2004

SP 4 434
3028

NOR : SANH0423586A

(Journal officiel du 14 novembre 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-43 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 314-3 ;
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment l'article 54 ;
Vu l'arrêté du 25 février 2004 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2004,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 25 février 2004 est remplacé par les dispositions suivantes :
Le montant limitatif de la dotation régionale de développement des réseaux pour 2004 est fixé à ce jour comme suit :

RÉGIONSMONTANTS
(en euros)
Alsace 3 064 567,13
Aquitaine 4 989 750,62
Auvergne 2 726 755,78
Bourgogne 3 185 329,77
Bretagne 4 891 263,44
Centre 4 155 023,37
Champagne-Ardenne 2 556 751,06
Corse 1 167 441,03
Franche-Comté 2 271 958,25
Ile-de-France 14 803 448,74
Languedoc-Roussillon 4 165 677,66
Limousin 1 883 105,77
Lorraine 3 956 138,87
Midi-Pyrénées 4 531 513,49
Nord - Pas-de-Calais 7 288 993,86
Basse-Normandie 2 714 921,34
Haute-Normandie 3 195 544,68
Pays de la Loire 6 389 281,23
Picardie 3 150 155,59
Poitou-Charentes 3 268 744,83
Provence-Alpes-Côte d'Azur 7 518 641,66
Rhône-Alpes 8 501 775,89
Guadeloupe 1 479 596,83
Guyane 944 872,04
Martinique 1 256 457,08
Réunion 1 522 289,99
Total105 580 000,00

Art. 2. - Le directeur général de l'action sociale, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 octobre 2004.

Philippe Douste-Blazy