Bulletin Officiel n°2004-46

Textes de référence :
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 ;
Circulaire DAGPB/MOS/BFCG n° 2004-23 du 26 janvier 2004 ;
Directive nationale d'orientation relative au plan d'action 2004 des services déconcentrés DRASS-DDASS en matière de santé et d'action sociale et à l'allocation de ressources pour l'exercice 2004.
Pièces jointes :
Compte rendu d'activité 2003-2004 : 12 annexes ;
Tableau de notification des crédits (enveloppes régionales 2004, troisième versement 2004) ;
Nomenclature budgétaire d'exécution 2004.
Texte abrogé : circulaire DGAS/PSTS/4 A, n° 2003-426 du 10 septembre 2003

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à Madame, messieurs les préfets de région (direction régionale des affaires sanitaires et sociales) Le chapitre 43-33, article 20 « Formation des professions sociales - dépenses déconcentrées » recouvre :

La présente circulaire a pour objet de préciser le cadrage budgétaire retenu pour les formations initiales des travailleurs sociaux en 2004. Elle complète la directive nationale d'orientation du 26 janvier 2004 ci-dessus référencée. Ses dispositions se situent dans la perspective de la décentralisation aux régions le 1er janvier 2005 du financement des formations initiales en travail social.

A. - Financement des formations initiales des travailleurs sociaux
Chapitre 43-33 Article 20 (article 21 en exécution)

Les crédits consacrés aux formations initiales en travail social sont inscrits en 2004 sur le chapitre 43-33 article 20 du budget du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

La loi de finances pour 2004 consacre 130,43 MEUR aux actions de formation initiale sur le chapitre 43-33 article 20, soit une progression de + 9,01 % par rapport aux crédits effectivement délégués en 2003. Toutefois, l'évolution des crédits ouverts en gestion en 2004 représente + 9,23 % par rapport à 2003.
L'augmentation des moyens en loi de finances 2004 à hauteur de 11,02 MEUR, à laquelle s'ajoutent des subventions allouées en 2003 non reconduites en 2004 ainsi qu'un abondement de crédits par redéploiement, par ailleurs diminuée d'un montant de 1,00 MEUR en raison d'un gel budgétaire appliqué sur le chapitre 43-33 article 20, constitue une marge budgétaire nette de près de 11,22 MEUR.
Ces 11,22 MEUR sont affectés selon les critères et priorités suivants :
a) Prise en compte de l'évolution des dépenses de personnels dans les établissements de formation agréés, à hauteur de 0,449 MEUR, soit + 0,38 % au titre des mesures générales de revalorisation salariale pour 2004.
Le taux global de 0,38 % est appliqué aux bases reconductibles des enveloppes régionales formation initiale 2003 (enveloppe régionale totale déléguée en 2003, hors besoins exceptionnels 2003 non reconductibles en 2004 et hors dispositif spécifique de formation des aides-éducateurs de l'éducation nationale).
b) Prise en charge des augmentations d'effectifs étudiants en travail social pour un coût total de 9,42 MEUR décomposé comme suit :

Les places qui n'auraient pu être ouvertes dès la présente rentrée scolaire seront redéployées sur des formations qui le nécessitent au niveau régional.
c) Couverture de charges ponctuelles exceptionnelles au titre de 2004 pour un montant total de 1,177 MEUR.
d) Financement des formations des aides-éducateurs titulaires d'un contrat « emploi-jeune », pour un montant de 0,173 MEUR (sur les 0,700 MEUR affectés au dispositif en 2004).
Ce dispositif spécifique de formation fait l'objet d'un financement complémentaire au financement alloué pour les formations initiales.
Mise en oeuvre de l'accord cadre MES-MEN du 23 juillet 1999 (promotion 2001 / 2004) :

Ce premier programme vient à extinction en 2004, ainsi que les financements correspondants.
Mise en oeuvre de l'accord cadre MES-MEN du 2 mai 2002 (promotion 2002-2005).
Le montant total de 0,468 MEUR de crédits au titre de la promotion rentrée en 2002 recouvre :

Ce programme de formation des aides-éducateurs titulaires d'un contrat « emploi-jeune » vient définitivement à échéance en 2005.

L'enveloppe globale attribuée à votre région en 2004 est répartie comme indiqué dans le tableau de notification joint en annexe.
A ce jour, les crédits qui vous ont été délégués au titre des 1er et 2e versements 2004 (délégation n° 35652 du 9 janvier 2004 et 39317 du 2 mars 2004) représentent près de 106,6 % de la base reconductible de votre enveloppe régionale 2004.
Le troisième versement au titre de la gestion 2004 vous est délégué par délégation n° 52821 du 11 octobre 2004. Disposant dès réception de cette circulaire du montant de votre enveloppe régionale 2004, vous voudrez bien notifier aux centres le montant de leur subvention dans les meilleurs délais avant la fin de gestion 2004.
Il vous appartient de verser aux centres de formation l'intégralité des montants alloués au titre des enveloppes régionales 2004. Par ailleurs, afin d'éviter des rejets de subventions en fin de gestion, je vous invite à vérifier avec les centres de formation l'ensemble des pièces nécessaires au versement des subventions. En effet, compte tenu de la décentralisation aux régions du financement des formations initiales aux régions le 1er janvier 2005, les crédits correspondant à ces subventions ne pourraient vous être reversés sur le chapitre 43-33 article 20, cette ligne de crédits étant supprimée.

B. - Évolution du contexte de financement
de la formation initiale en travail social

Le financement des formations initiales en travail social est décentralisé aux régions le 1er janvier 2005 en application de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
La loi 2004-809 prévoit les modalités du transfert aux régions des crédits précédemment consacrés par l'Etat aux formations sociales initiales. Elle indique qu'après la décentralisation le financement de formations sociales initiales fera l'objet de convention entre la région et l'établissement de formation agréé par elle. L'aide financière de la région sera constituée par une subvention annuelle couvrant les dépenses administratives et celles liées à l'activité pédagogique. La région participera également, dans des conditions déterminées par une délibération du conseil régional, aux dépenses d'investissement, d'entretien et de fonctionnement des locaux.
Des travaux, auxquels les DRASS seront associées, seront très prochainement menés avec les représentants des régions et des centres de formation, dans le cadre d'un comité de suivi qui aura pour objectif d'accompagner la mise en oeuvre du transfert de compétences.
Parmi les actions financées sur le chapitre 43-33 article 20, seules demeureront de la compétence de l'Etat en 2005 les actions de professionnalisation (actuellement actions de formation professionnelle dans le cadre de la promotion sociale) et la subvention versée au centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds - CNFEJS de Chambéry.

C. - Compte rendu annuel d'activité 2003/2004 des établissements
de formation de travailleurs sociaux (annexes synthétiques)

Il convient d'insister sur l'importance des remontées d'informations adressées à l'administration centrale par le biais des comptes rendus annuels d'activité et des renseignements portés dans les tableaux de synthèse. Ces éléments permettent d'actualiser les éléments de l'analyse financière du dispositif de formation et contribuent à une meilleure compréhension de la situation des établissements de formation.
Je vous invite à la plus grande rigueur dans le recueil des renseignements exhaustifs et argumentés relatifs au fonctionnement des établissements de formation et à leur budget au titre de l'exercice écoulé. Il convient de remédier aux nombreuses erreurs matérielles qui ont affecté la qualité de ces remontées ces dernières années.
Je vous serais obligé de bien vouloir m'adresser pour le 30 novembre 2004, délai de rigueur :
1. Les tableaux annexés dûment complétés.
2. Les notifications des subventions 2004 aux établissements de formation de travailleurs sociaux, dûment visées.
3. Les copies des conventions (en application de la circulaire DAS/TS1 n° 96-215 du 25 mars 1996 modifiant la circulaire DAS n° 95-14 du 5 mai 1995) et avenants ou arrêtés, dûment signés, passés entre le préfet de région et les établissements pour le versement de leur subvention 2004.
4. Un tableau faisant le point sur les emprunts contractés par les établissements de formation et garantis par l'Etat (nom du centre, date de la contractualisation de l'emprunt, date de fin d'emprunt, montant de l'emprunt, montant des échéances de remboursement, montant pris en charge et garanti par l'Etat, etc..).
5. Une note de synthèse faisant le bilan de la situation des centres de formation en 2004.

EXERCICE 2004
FORMATION DES PROFESSIONS SOCIALES
SUBVENTIONS AUX CENTRES DE FORMATION DE TRAVAILLEURS SOCIAUX (FORMATION INITIALE)
Notification du troisième versement sur l'enveloppe régionale 2004
Chapitre 43-33 article 20. - Article d'exécution 21
(Paragraphe d'exécution suivant nomenclature budgétaire 2004)

RÉGION	ENVELOPPES régionales 2004 affectées aux centres de formation de travailleurs sociaux	MONTANT du 1er versement 2004 Délégation n° 35652 du 9 janvier 2004 visa CF le 2 février 2004	MONTANT du 2e versement 2004 Délégation n° 39317 du 2 mars 2004 visa CF le 12 mars 2004	MONTANT du 3e versement 2004 (circulaire DGAS/PSTS/ 4 A n° 490 du 18 octobre 2004) Délégation n° 52821 du 11 octobre 2004 visa CF le 13 octobre 2004
	a	b	c	d = a - (b + c)
67 Alsace	3 439 099 EUR	885 531 EUR	2 527 796 EUR	25 772 EUR
33 Aquitaine	7 673 291 EUR	1 807 462 EUR	5 726 108 EUR	139 721 EUR
63 Auvergne	3 212 568 EUR	746 528 EUR	2 415 587 EUR	50 453 EUR
21 Bourgogne	2 971 909 EUR	671 802 EUR	2 223 616 EUR	76 491 EUR
35 Bretagne	7 060 153 EUR	1 651 557 EUR	5 294 783 EUR	113 813 EUR
45 Centre	5 179 982 EUR	1 215 188 EUR	3 895 715 EUR	69 079 EUR
51 Champagne-Ardenne	2 291 635 EUR	560 188 EUR	1 725 361 EUR	6 086 EUR
25 Franche-Comté	1 913 731 EUR	398 332 EUR	1 355 060 EUR	160 339 EUR
75 Ile-de-France	25 169 736 EUR	5 734 741 EUR	18 523 099 EUR	911 896 EUR
34 Languedoc-Roussillon	5 269 041 EUR	1 228 043 EUR	3 835 271 EUR	205 727 EUR
87 Limousin	1 895 203 EUR	443 393 EUR	1 434 382 EUR	17 425 EUR
54 Lorraine	5 234 682 EUR	1 262 562 EUR	3 911 907 EUR	60 213 EUR
31 Midi-Pyrénées	6 130 833 EUR	1 415 727 EUR	4 527 476 EUR	187 630 EUR
59 Nord - Pas-de-Calais	11 379 916 EUR	2 620 479 EUR	8 323 910 EUR	435 527 EUR
14 Basse-Normandie	2 762 402 EUR	681 283 EUR	2 077 467 EUR	3 652 EUR
76 Haute-Normandie	4 069 199 EUR	962 045 EUR	3 071 587 EUR	35 567 EUR
44 Pays de la Loire	5 151 194 EUR	1 129 808 EUR	3 827 908 EUR	193 478 EUR
80 Picardie	2 923 860 EUR	684 184 EUR	2 215 886 EUR	23 790 EUR
86 Poitou-Charentes	2 257 628 EUR	502 724 EUR	1 686 123 EUR	68 781 EUR
13 PACA	8 996 187 EUR	1 976 499 EUR	6 455 544 EUR	564 144 EUR
69 Rhône-Alpes	10 774 939 EUR	2 368 554 EUR	7 914 809 EUR	491 576 EUR
103 Martinique	1 271 686 EUR	275 809 EUR	958 986 EUR	36 891 EUR
104 Réunion	1 834 828 EUR	400 589 EUR	1 373 196 EUR	61 043 EUR
101 Guadeloupe	545 895 EUR	126 948 EUR	418 947 EUR	0 EUR
102 Guyane	417 853 EUR	103 860 EUR	313 993 EUR	0 EUR
Montant total	129 827 450 EUR	29 853 836 EUR	96 034 517 EUR	3 939 097 EUR

NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE D'EXÉCUTION 2004
FORMATION DES PROFESSIONS SOCIALES
DÉPENSES DÉCONCENTRÉES (FORMATION INITIALE)

CHAPITRE	ARTICLE de prév.	ARTICLE d'exécution	PARAGRAPHE d'exécution	LIBELLÉS
43-33	20	21		Centres de formation de travailleurs sociaux (hors contrats de plan Etat-région 2000-2006)
				Subventions aux collectivités territoriales et organismes publics locaux
			11	Subventions aux régions
			12	Subventions aux départements
			13	Subventions aux communes et établissements publics de coopération intercommunale (syndicats, régies, communautés urbaines, de communes et d'agglomérations...)
			14	Subventions à la ville ou au département de Paris
			15	Subventions aux collectivités territoriales des territoires d'outre-mer et autres territoires à statut spécial
			16	Subventions aux établissements publics locaux d'enseignement
			17	Subventions aux organismes consulaires
			18	Subventions aux autres organismes publics locaux
				Subventions aux autres administrations publiques
			21	Subventions aux établissements publics nationaux administratifs et aux EPSCP (y compris établissements de recherche scientifiques et techniques)
			22	Subventions aux organismes à financement public prédominant (y compris AFPA, GIP et fondations)
			23	Subventions aux organismes de sécurité sociale
			24	Subventions aux hôpitaux publics ou recevant la dotation globale hospitalière
			25	Subventions aux établissements médico-sociaux
				Subventions versées aux sociétés non financières et entreprises individuelles
			31	Subventions aux entreprises publiques et aux établissements publics industriels et commerciaux
			34	Subventions aux entreprises privées non agricoles
			62	Subventions aux associations

Centres	RÉPARTITION DE L'ENVELOPPE RÉGIONALE TOTALE 2004
	Subvention 2004 Formation initiale (a) = b + c	Dont	Subvention 2004 Programme emploi-jeunes Aides-éducateurs = Total (Accord cadre du 27/07/1999, fin promo 2001) + (Accord cadre du 02/05/2002, promo 2002) (d)
		Annuités d'emprunt prises en charge par l'Etat	Subvention exceptionnelle ex. : restructuration, ...
		Préciser le terme final de l'emprunt (b)	Montant	Préciser l'objet de la subvention (c)	Montant





Total régional
*L'enveloppe régionale 2004 doit être égale à la somme des colonnes a + d.

CENTRES	CHARGES totales pour le centre (*) Classe 6 du budget prévisionnel 2004 déposé	DÉPENSES totales réalisées en 2003 par le centre Classe 6 réf. cpte administratif (préciser si cpte adm. approuvé ou non)	CHARGES affectées à la formation initiale des TS Classe 6 du budget prévisionnel 2004 déposé	DÉPENSES réalisées en 2003 pour la formation initiale des travailleurs sociaux Classe 6 réf. cpte administratif (préciser si cpte adm. approuvé ou non)	SUBVENTION totale accordée en 2003	SUBVENTION totale demandée en 2004	SUBVENTION totale accordée en 2004	ÉVOLUTION subvention 2004/ subvention 2003 en %
	(a)	(b)	(c)	(d)	(e)	(f)	(g)	(h)
Total régional
(*) Le centre regroupe notamment les fonctions et activités suivantes : les formations des AS, ES, ETS, EJE, des CESF (3e année), des ME, des TISF, les préformations, les formations de niveau 5 dont AVS, les articulations avec l'université, les formations supérieures de type DSTS et CAFDES, les formations à l'encadrement intermédiaire (chef de service), la formation continue, les recherches actions expertises, l'animation départementale et régionale, les relations avec les employeurs et les terrains de stage...

ANNEXE II bis
SUBVENTIONS PERÇUES EN 2004 AU TITRE DU PROGRAMME DE FORMATION DES « EMPLOIS-JEUNES AIDES-ÉDUCATEURS »
ACCORDS-CADRES MES/MEN DU 23 JUILLET 1999 et 2 MAI 2002

	ACCORD-CADRE DU 23 JUILLET 1999		ACCORD-CADRE DU 2 MAI 2002
	Promotion III rentrée septembre 2001		Promotion I rentrée septembre 2002		TOTAL des deux accords-cadres
CENTRES	Effectifs « aides éducateurs » formés *	Subvention accordée en 2004	Effectifs « aides éducateurs » formés *	Subvention accordée en 2004	Effectifs « aides éducateurs » formés *	Total subvention accordée en 2004
	a		b		c = a + b
Total régional
* Dans la limite des effectifs « aides éducateurs » autorisés DGAS/DESCO pour chaque promotion. Rappel des modalités de calcul de la subvention annuelle versée par le ministère chargé des affaires sociales : Accord-cadre du 23 juillet 1999 : subvention annuelle = effectifs autorisés x 316 heures/an x 2,03 euros (soit 1/3 de 6,10 euros). Accord-cadre du 2 mai 2002 : subvention annuelle = effectifs autorisés x 316 heures/an x 2,67 euros (soit 1/3 de 8 euros).

CENTRES	RAPPEL Subvention totale 2003	MASSE SALARIALE des personnels permanents affectés à la formation initiale 2003 (comptes 631, 633 et 64 du compte de résultat 2002 non compris les frais de vacations)	MASSE SALARIALE des vacataires intervenant en formation initiale 2003 (issue des comptes 622, 631, 633 et 64 du compte de résultat 2002 pour les formations initiales)	MASSE SALARIALE totale 2003 affectée aux formations initiales	COUVERTURE de la masse salariale totale 2003 par la subvention totale 2003 en %	ÉVOLUTION de la masse salariale totale formation initiale 2003/2004 en %
	(a)	(b)	(c)	(d)=(B+c)	(c)=(a/d) en %	(f)
Total régional

ANNEXE IV
MONTANTS DES DROITS D'INSCRIPTION ET FRAIS DE SCOLARITÉ
FORMATION INITIALE ET FORMATIONS ISSUES DU PROGRAMME « AIDES-ÉDUCATEURS MES/MEN - ANNÉES 2003 ET 2004

CENTRES	MONTANT PAR ÉTUDIANT des droits d'inscription et frais de scolarité 2003/2004 (à détailler, cf. A et B)			MONTANT PAR ÉTUDIANT des droits d'inscription et frais de scolarité 2004/2005 (à détailler, cf. A et B)
	Droits d'inscription* a	Frais de scolarité b	Montant total c = a + b	Droits d'inscription** d	Frais de scolarité e	Montant total f = d + e
							Evolution (f)/(c) en % g	TOTAL « compte produit » des droits d'inscription et frais de scolarité année 2003 h
Total Régional
* Droit d'inscription 2003/2004 : 278 euros ; cf. note de service DGAS/PSTS/4A n° 2003-389 du 8 août 2003. * Droits d'inscription 2004/2005 : 278 euros ; cf. note de service DGAS/PSTS/4A n° 2004-388 du 10 août 2004. A/Pour les effectifs en « formation initiale », montants à détailler 1) par formation : AS, ES, EJE, etc. ; 2) par année scolaire en cours (1re, 2e, 3e années). B/Pour les effectifs « emplois-jeunes aides-éducateurs de l'éducation nationale », montants à détailler suivant les indications précédentes (par formation et par année scolaire en cours).

ANNEXE V
RÉSULTAT DES EXERCICES, ANNÉES 1999 À 2003 INCLUSES
CHARGES ET PRODUITS FINANCIERS 2003
Formation initiale

RÉSULTAT DES EXERCICES - ANNÉES 1999 À 2003							CHARGES ET PRODUITS financiers 2003
Centres	Résultat exercice 1999	Résultat exercice 2000	Résultat exercice 2001	Résultat exercice 2002	Résultat exercice 2003	Déficit cumulé s'il y a lieu de le préciser	Charges financières 2003 formation initiale	Produits financiers 2003 formation initale
	(a)	(a)	(a)	(a)	(a)		(compte 66)	(compte 76)
Total régional
(a) : préciser + si c'est un bénéfice et - si c'est une perte devant le nombre reporté dans le tableau.

ANNEXE VI
EFFECTIFS ÉTUDIANTS « FORMÉS PAR LE CENTRE ET SUBVENTIONNÉS PAR LE MINISTÈRE »
Formation initiale - Rentrée 2003

EFFECTIFS ÉTUDIANTS EN FORMATION INITIALE - « FORMÉS ET SUBVENTIONNÉS PAR LE MINISTÈRE » Hors effectifs « emplois-jeunes aides éducateurs » Programmes accords-cadres MES/MEN du 23 juillet 1999 et du 2 mai 2002	ÉTUDIANTS Formation initiale 2003
CENTRES	AS sur 3 ans	ES sur 3 ans	EJE sur 27 mois	CESF sur 1 an	ME sur 2 ans	TISF sur 2 ans	ETS sur 3 ans	AVS sur 1 an	Total effectifs formés par le centre et subventionnés par le ministère = total effectifs déclarés	Subvention formation initiale 2003/ effectifs formation initiale 2003 (1)	Total dépenses 2003 (classe 6 formation initiale)/ effectifs formation initiale 2003 (1)
	Rentrée 2003 (a)	Rentrée 2003 (a)	Rentrée 2003 (a)	Rentrée 2003 (a)	Rentrée 2003 (a)	Rentrée 2003 (a)	Rentrée 2003 (a)	Rentrée 2003 (a)	Rentrée 2003 (a)	(a)	(a)








Total
(a) Il s'agit de l'effectif des étudiants constituant la base de l'assiette subventionnable hors redoublements. (1) Effectifs formation initiale 2003 : Effectifs pris à la rentrée de septembre 2003, comptabilisés comme suit : - effectifs EJE en fin de 2e année de formation (soit 3 mois de septembre à novembre 2003) comptabilisés pour 3/12e seulement. - augmentations des effectifs à la rentrée 2003 (sur 4 mois de septembre à décembre 2003) comptabilisés pour 4/12e seulement.

ANNEXE VI bis
FORMATION INITIALE
AUGMENTATIONS DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS TRAVAILLEURS SOCIAUX
ACCORDÉES À LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2004 (FIN DU PLAN 3 000 PLACES)

CENTRE	RENTRÉE 2004 : RÉPARTITION DES AUGMENTATIONS D'EFFECTIFS ACCORDÉES PAR LE MINISTÈRE (Promo III - première année de formation)
	Conseiller en économie sociale et familiale	Assistant de service social	Educateur spécialisé	Educateur de jeunes enfants	Moniteur éducateur	Total effectifs
Total effectifs

ANNEXE VI ter
FORMATION INITIALE - EFFECTIFS ÉTUDIANTS « FORMÉS PAR LE CENTRE ET SUBVENTIONNÉS PAR LE MINISTÈRE »
Rentrée scolaire 2004

EFFECTIFS FORMATION INITIALE « FORMÉS ET SUBVENTIONNÉS PAR LE MINISTÈRE » - rentrée scolaire 2004 (non compris les effectifs « emplois - jeunes aides-éducateurs » - Dispositifs accords-cadres MES/MEN des 23 juillet 1999 et 2 mai 2002)
Centres	Effectifs AS rentrée 2004 3 ans			Effectifs ES rentrée 2004 3 ans			Effectifs EJE rentrée 2004 27 mois			Effectifs CESF rentrée 2004 1 an	Effectifs ME rentrée 2004 2 ans		Effectifs TISF rentrée 2004 2 ans		Effectifs ETS rentrée 2004 3 ans	Effectifs AVS rentrée 2004 effectifs sur 1 an
	1re année	2e année	3e année	1re année	2e année	3e année	1re année	2e année	Fin 2e année	1re année	1re année	2e année	1re année	2e année	1re année	2e année	3e année	1re année	Total effectifs formation initiale formés et subventionnés rentrée scolaire 2004 (a)
	(a)	(a)	(a)	(a)	(a)	(a)	(a)	(a)	(a)	(a)	(a)	(a)	(a)	(a)	(a)	(a)	(a)	(a)
Total
Total
Total
Total
Total
Total
Total
Total
(a) Il s'agit de l'effectif des étudiants constituant la base de l'assiette subventionnable hors redoublement.

Fonction pédagogique
A. - Permanents
(personnels formateurs intervenant en formation initiale pour au moins un mi-temps)

B. - Vacataires
(personnels formateurs intervenant en formation initiale à titre occasionnel
pour des prestations d'enseignement ponctuel et limitées dans le temps)

ANNEXE VIII
MONTANT DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT PERÇUES EN 2003
POUR LES FORMATIONS EN TRAVAIL SOCIAL DITES « INITIALES » ET RÉPARTITION SELON LEUR PROVENANCE

CENTRES	MONTANT de la subvention totale 2003 ministère affaires sociales	MONTANT de la subvention conseil général 2003	MONTANT de la subvention conseil régional 2003	AUTRES subventions 2003 (préciser le montant et l'autorité administrative qui les verse)	TOTAL en euros
	a	b	c	d	e = a + b + c + d
Total régional

TYPE D'ACCORD DU TRAVAIL APPLICABLE DANS LES CENTRES DE FORMATION DE TRAVAILLEURS SOCIAUX FINANCÉS SUR LE CHAPITRE 43-33 ARTICLE 20 (FORMATION INITIALE)
Région :

Circulaire DGAS/ATTS/PSTS/4 A n° 2004-490 du 18 octobre 2004 relative au financement des formations initiales en travail social pour l'année 2004 et au compte rendu annuel d'activité 2003 des établissements de formation de travailleurs sociaux