| SS 1 12 3032 |
NOR : SANS0423660A
(Journal officiel du 14 novembre 2004)
Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 27 octobre 2004, sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse :
En tant que membre du Sénat :
M. Alain Vasselle, sénateur.
En tant que membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes :
M. Jean Hernandez, conseiller maître.
En tant que membre du corps de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps :
M. François Mercereau, inspecteur général des affaires sociales.
En tant que président du conseil d'administration, ou son représentant, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse :
Mme Danièle Karniewictz.
En tant que président du conseil central d'administration, ou son représentant, de la Mutualité sociale agricole :
Mme Danièle Saint-Martin.
En tant que présidents des conseils d'administration, ou leurs représentants, de chacune des organisations autonomes d'assurance vieillesse mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 621-3 du code de la sécurité sociale :
M. Jean-Louis Duret, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales ;
M. Louis Grassi, président de la Caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce ;
M. Gérard Rouchy, président de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans.
En tant que représentants des assurés sociaux, désignés par :
- la Confédération générale du travail :
M. Christian Roche.
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière :
M. Jean-Claude Mallet.
- la Confédération française et démocratique du travail :
M. Alain Petit-Jean.
- la Confédération française des travailleurs chrétiens :
M. Jean-Louis Deroussen.
- la Confédération française de l'encadrement CFE-CGC :
Mme Solange Morgenstern.
En tant que représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par :
- le Mouvement des entreprises de France :
M. Francis Bazile.
Mlle Sonia Peytavi.
Mme Catherine Thibier.
- la Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
M. Jean-Pierre Hutin.
- l'Union professionnelle artisanale :
M. Serge Bagel.
En tant que personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Jacques Freyssinet.
M. Jean Picot.
En tant que représentant des autres régimes de retraite :
M. Claude Domeizel, président de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
En tant que représentants du Comité national des retraités et personnes âgées :
Mme Nicole Mathiaud.
M. Paul Maloisel.
M. Jean Tanniou.