Bulletin Officiel n°2004-46

Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités
pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

SS 2 224
3041

NOR : SANS0423662A

(Journal officiel du 11 novembre 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,

Arrête :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie

ANNEXE
(12 inscriptions)

I.-Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 7° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :

CODE CIPPRÉSENTATION
363 810-5AMISULPRIDE ARROW 100 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
363 806-8AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE ARROW 1 g/125 mg Adulte, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/8) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
363 807-4AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE ARROW 1 g/125 mg Adulte, poudre pour suspension buvable en sachet-dose (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) (B/12) (laboratoires ARROW GENERIQUES).
363 803-9AMOXICILLINE ACIDE CLAVULANIQUE QUALIMED 100 mg/12,5 mg par ml Enfant, poudre pour suspension buvable (rapport amoxicilline/acide clavulanique : 8/1) 10,5 g en flacon + seringue pour administration orale (laboratoires QUALIMED).
365 266-0CHLORMADINONE SANDOZ 2 mg, comprimés (B/10) (laboratoires SANDOZ).
365 601-4CHLORMADINONE SANDOZ 5 mg, comprimés (B/10) (laboratoires SANDOZ).
365 606-6CITALOPRAM SANDOZ 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/28) (laboratoires SANDOZ).
336 819-5IBUPROFENE EG 400 mg, comprimés pelliculés (B/30) (EG LABO laboratoires EuroGenerics).
364 860-6PAROXETINE IREX 20 mg, comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires IREX).
365 183-8PREDNISONE G GAM 5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G GAM).
365 211-1PREDNISONE G GAM 20 mg, comprimés sécables (B/20) (laboratoires G GAM).

II.-Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
CODE CIPPRÉSENTATION
361 767-5CETIRIZINE IREX 100 mg, comprimés pelliculés sécables (B/15) (laboratoires IREX).