| SS 1 13 3034 | Circulaire DSS/SDFSS/5 C n° 2004-294 du 28 juin 2004 relative aux modalités de mise en oeuvre du dispositif de modulation des acomptes provisionnels des travailleurs indépendants |
| SP 1 12 3014 | Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (Journal officiel du 14 novembre 2004) |
| SP 3 335 3022 | Arrêtés du 23 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux) (Journal officiel du 14 novembre 2004) |
| SS 1 131 3035 | Circulaire DSS/DACI n° 2004-465 du 29 septembre 2004 relative à l'affiliation au régime français des personnels recrutés par l'OCDE non ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur Espace économique européen. |
| AG 6 3012 | Décision du 6 octobre 2004 portant création du groupe de travail « antibiothérapie par voie générale en pratique courante » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Journal officiel du 14 novembre 2004) |
| AG 6 3013 | Décision DG n° 2004-249 du 8 octobre 2004 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
| SP 2 26 3016 | Décision du 11 octobre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique (Journal officiel du 11 novembre 2004) |
| SP 4 432 3027 | Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 5 juin 1989 relatif aux centres de lutte contre le cancer (Journal officiel du 10 novembre 2004) |
| SS 1 139 3037 | Arrêté du 14 octobre 2004 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention nationale fixant les modalités de transmission des feuilles de soins électroniques entre les caisses nationales d'assurance maladie et les syndicats représentant les pharmaciens d'officine (Journal officiel du 9 novembre 2004) |
| SP 1 12 3015 | Arrêté du 15 octobre 2004 portant création d'une commission permanente d'odontologie (Journal officiel du 13 novembre 2004) |
| AS 2 23 3029 | Circulaire DGAS/ATTS/PSTS/4 A n° 2004-490 du 18 octobre 2004 relative au financement des formations initiales en travail social pour l'année 2004 et au compte rendu annuel d'activité 2003 des établissements de formation de travailleurs sociaux |
| AS 4 41 3030 | Circulaire DGAS/1 A n° 2004-511 du 18 octobre 2004 relative au dispositif d'accueil, d'hébergement et d'insertion - Plan hiver 2004-2005 |
| SS 1 12 3031 | Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (Journal officiel du 14 novembre 2004) |
| SS 9 93 3049 | Circulaire DSS/DACI n° 2004-501 du 22 octobre 2004 relative aux procédures simplifiées concernant le maintien au régime français de sécurité sociale des travailleurs salariés détachés à l'étranger |
| SP 4 434 3028 | Arrêté du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 25 février 2004 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour 2004 (Journal officiel du 14 novembre 2004) |
| SS 2 21 3039 | Arrêté du 25 octobre 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux, tissus et cellules, produits de santé autres que les prestations associées mentionnés à l'article L. 165-1 » (Journal officiel du 14 novembre 2004) |
| SS 2 21 3040 | Arrêté du 25 octobre 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou agréées à l'usage des collectivités » (Journal officiel du 14 novembre 2004) |
| SP 4 42 3026 | Décision du 25 octobre 2004 portant habilitation d'un organisme chargé de la mise en oeuvre des procédures de certification en vue de la mise sur le marché des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Journal officiel du 14 novembre 2004) |
| SP 3 323 3020 | Circulaire DHOS/DGS/DSS n° 2004-506 du 25 octobre 2004 relative à la procédure de fixation, de suivi et de révision, par les directeurs d'agence régionale de l'hospitalisation, de la liste des établissements de santé pour lesquels l'assurance maladie prend en charge les défibrillateurs cardiaques implantables (DCI) et les stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dits « triple chambre » (STC) inscrits sur la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, en application de l'article 24 de la loi de finances de la sécurité sociale (LFSS) pour 2004 |
| SP 3 335 3023 | Arrêté du 26 octobre 2004 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2004 (Journal officiel du 9 novembre 2004) |
| SP 3 335 3024 | Arrêté du 26 octobre 2004 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux au titre de l'année 2004 (Journal officiel du 9 novembre 2004) |
| SP 3 335 3025 | Arrêté du 26 octobre 2004 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'accès à la classe normale du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux au titre de l'année 2004 (Journal officiel du 9 novembre 2004) |
| SS 9 93 3047 | Arrêté du 26 octobre 2004 pris pour l'application de l'article L. 766-2-3 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 novembre 2004) |
| SS 9 93 3048 | Arrêté du 26 octobre 2004 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger (Journal officiel du 14 novembre 2004) |
| SS 1 12 3032 | Arrêté du 27 octobre 2004 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 14 novembre 2004) |
| AG 1 12 3008 | Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Journal officiel du 14 novembre 2004) |
| SS 6 3044 | Arrêté du 28 octobre 2004 pris pour l'application de l'article L. 144-2 du code de la sécurité sociale et relatif au règlement des dépenses des juridictions du contentieux technique et général de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 novembre 2004) |
| SS 7 3045 | Arrêté du 28 octobre 2004 portant agrément d'une mutuelle (Journal officiel du 13 novembre 2004) |
| SP 3 311 3019 | Circulaire DHOS n° 2004-516 du 28 octobre 2004 relative aux comités de patients au sein des établissements de santé exerçant une activité de traitement du cancer |
| SP 2 263 3018 | Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 11 novembre 2004) |
| SS 2 224 3041 | Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 11 novembre 2004) |
| SS 1 132 3036 | Circulaire DSS/5B n° 2004-522 du 2 novembre 2004 portant application à certains régimes spéciaux de sécurité sociale du titre III de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi |
| AG 1 13 3009 | Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat (Journal officiel du 13 novembre 2004) |
| AG 1 15 3010 | Arrêté du 4 novembre 2004 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat) (Journal officiel du 13 novembre 2004) |
| SP 3 335 3021 | Décret n° 2004-1185 du 8 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-643 du 21 juillet 1999 fixant les conditions d'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 10 novembre 2004) |
| AG 2 23 3011 | Arrêté du 8 novembre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale) (Journal officiel du 10 novembre 2004) |
| SP 2 261 3017 | Avis relatif à l'instruction de projets de monographies de la Pharmacopée française - Formulaire national (notes techniques Pro Pharmacopoea) (Journal officiel du 14 novembre 2004) |
| SS 1 12 3033 | Avis relatif à l'enquête de représentativité mentionnée à l'article L. 162-33 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 14 novembre 2004) |
| SS 2 224 3042 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 11 novembre 2004) |
| SS 2 242 3043 | Avis de projet de modification des prix/tarifs de certains implants inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 novembre 2004) |
| SS 7 3046 | Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 13 novembre 2004) |
| SS 1 139 3038 | Avenant n° 1 à la convention nationale du 28 juillet 1999 fixant les modalités de transmission des feuilles de soins électroniques entre les syndicats nationaux représentant les pharmaciens d'officine et les trois caisses nationales d'assurance maladie (Journal officiel du 9 novembre 2004) |