| AG 6 3054 |
NOR : SANG0430579A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2001 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ;
Vu le courrier émanant du syndicat national des personnels des instituts publics de jeunes sourds et de jeunes aveugles, SNJSJA UNSA du 21 octobre 2004,
Arrête :
Article 1er
L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2001 susvisé est modifié comme suit, s'agissant des représentants du personnel :
Membre suppléant :
Mme Le Quinquis (Cécile), agent des services techniques de 2e classe, en remplacement de Mme Rabefiraisana (Adilia), agent des services techniques de 2e classe.
Article 2
Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Paris, le 8 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
P. Barbezieux