Bulletin Officiel n°2004-47

Décision DG n° 2004-246 du 21 octobre 2004 portant nomination
à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 6
3055

NOR : SANX0430577S

(Texte non paru au Journal officiel)

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la partie V ;
Vu la décision DG n° 99-40 du 12 juillet 1999 modifiée portant organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Décide :

Article 1er

Madame Arens-Richard (Nathalie) est nommée responsable par intérim de l'unité stupéfiants et psychotropes à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Article 2

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministère de la santé et de la protection sociale.
Fait à Saint-Denis, le 21 octobre 2004.

Le directeur général,
J. Marimbert