| SP 1 11 3057 |
NOR : SANS0423373A
(Journal officiel du 21 novembre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-52 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 mars 2004 ;
Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 10 mars 2004,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 4 « Scanographie » du chapitre V « Examens utilisant des appareillages spéciaux » du titre Ier « Actes de radiodiagnostic » de la troisième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est complété ainsi qu'il suit :
I. - A l'annexe I, ajouter le tableau suivant :
« Matériels installés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003
| ACTIVITÉ DE RÉFÉRENCE (en nombre d'actes par an) | CLASSE 1 | CLASSE 2 | CLASSE 3 |
|---|---|---|---|
| Paris | 3 500 | 5 700 | 6 700 |
| Région parisienne | 3 200 | 5 350 | 6 350 |
| Province | 3 000 | 5 000 | 6 000 |
« A N N E X E X I
Matériels installés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2003
| CONSTRUCTEUR | CLASSE 1 | CLASSE 2 | CLASSE 3 |
|---|---|---|---|
| Siemens | Somatom Smile. Somatom Emotion. | Somatom Emotion (Power Package). Somatom Emotion Duo. Somatom Emotion Duo (Power Package). Somatom Emotion 6. | Somatom Sensation 4. Somatom Emotion 6 (Power Package). Somatom Sensation 10. Somatom Sensation 16. |
| Philips | Mx8000 Dual Exp A. Mx8000 Dual Exp B. Mx8000 Dual Exp C. | Mx8000 Quad. Mx8000 Idt 10. Mx8000 Idt 16. | |
| GE Medical Systems | Cte. Cte Plus. | Cte Dual. Cte Dual Plus. Hispeed Xi D Plus. Hispeed Xi F. Hispeed Xi Z. Hispeed Nxi S. Hispeed Nxi. Hispeed Nxi Plus. Hispeed Nxi Pro. Hispeed Qxi. Ebt C300. | Hispeed Qxxi Plus. Hispeed Qxii Pro. Lightspeed S. Lightspeed Plus. Lightspeed Ultra. Lightspeed 16. |
| Toshiba | Asteion Vf. | Asteion Vf Power. Asteion Vi. Asteion Vd Dual. Asteion Vr. Asteion Vr Power. Asteion Vd Dual Power. Asteion Multi Quantum. Asteion Multi. Asteion Multi Power. Aquilion Multi. | Asteion Multi Power Pro. Asteion Multi Power Pro V2. Asteion Multi Power 6. Aquilion Multi Power 8. Aquilion Multi Power 10 Fx. Aquilion Multi Power 32. Aquilion Multi Power 32 Cfx. |
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le sous-directeur
de la qualité
du système de santé,
E. Waisbord
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,
de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
Le sous-directeur de la protection sociale,
P. Abraham