| SS 1 11 3082 |
NOR : SANC0423835D
(Journal officiel du 21 novembre 2004)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 182-2-2, L. 221-3-1, R. 221-6 et R. 224-6 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-834 du 6 août 1985 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales et modifiant le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié ;
Vu le décret du 24 septembre 2004 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 8 novembre 2004 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - M. Frédéric Van Roekeghem est nommé directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
Art. 2. - En application de l'article L. 182-2-2 du code de la sécurité sociale, M. Van Roekeghem assure les fonctions de directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2004.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,
Xavier Bertrand