Bulletin Officiel n°2004-47

Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

SS 1 12
3083

NOR : SANS0423831A

(Journal officiel du 17 novembre 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 12 novembre 2004, sont nommés en qualité de membres de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés :
En tant que membres choisis par les représentants des assurés sociaux au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation de :

1. La Confédération générale du travail (CGT)

Titulaire : M. Naton (Jean-François).
Suppléant : Mme Chartier (Elisabeth).

2. La Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire : M. Olivier (Dominique).
Suppléant : M. Lecoin (Laurent).

3. La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaire : M. Thomas (Jean-Marie).
Suppléant : M. Reberry (Jean-Michel).

4. La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaire : M. Hoguet (André).
Suppléant : M. Montéléon (Pierre-Yves).

5. La Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaire : M. Salengro (Bernard).
Suppléant : M. Expert (Christian).
En tant que membres choisis par les représentants des employeurs au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre de la représentation :

1. Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires :
Mme Cazals (Véronique).
M. Gambelli (Franck).
Mme Rigoreau-Belayachi (Ghislaine).
Suppléants :
Mme Buet (Nathalie).
Mme Delcourt (Dominique).
Mlle Leroy (Marie-Hélène).

2. De la Confédération générale
des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires : M. Thillaud (Pierre).
Suppléant : Mme Fauchois (Marie-Christine).

3. De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaire : M. Boguet (Daniel).
Suppléant : M. Petitjean (Yves).