Bulletin Officiel n°2004-47

Le ministre de la santé et de protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 26 mai 2004 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé du 20 juillet 2004 ;
Vu la convention du 19 décembre 2003 signée entre le comité économique des produits de santé et la société Boston Scientific SA,

Art. 1er. - Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés », dans la section 1 « Implant cardiaque et vasculaire », à la sous-section 2 « Implants vasculaires », dans la rubrique « Implant endovasculaire dit "stent couvert ou non », dans la rubrique « Implant coronarien dit "stent à libération (lib.) de produits actifs », après la société Boston Scientific SA :
1. Les conditions de prise en charge sont remplacées comme suit :

CODE	N O M E N C L A T U R E	TARIF (en euros)
	La prise en charge est assurée en cas d'insuffisance coronaire symptomatique imputable à des lésions de novo (vaisseau de référence d'un diamètre de 2,5 à 3,5 mm) des artères coronaires natives, uniquement chez certains sous-groupes de patients à hauts risques de resténose :
	patient diabétique ; lésion de petit vaisseau (moins de 3 mm de diamètre) ; lésions longues (de plus de 15 mm de long) ; sténose de l'interventriculaire antérieure proximale.
	Sont exclus les patients présentant un infarctus du myocarde datant de moins de soixante-douze heures, une fraction d'éjection ventriculaire gauche inférieure à 30 %, une intolérance au traitement antiagrégant plaquettaire, à l'héparine, à l'acier inoxydable ou au produit de contraste angiographique, et les femmes enceintes.
	Sont également exclues les lésions suivantes : une sténose du tronc commun non protégé, une lésion présentant des calcifications ne pouvant être prédilatée, un thrombus angiographiquement détectable sur la lésion à traiter.
	En l'absence de validation clinique, les autres sous-groupes de patients à risque (notamment les lésions de bifurcation et les lésions pluritronculaires) ne peuvent être actuellement considérés, à eux seuls, comme des indications à l'utilisation de cet implant.
	L'implantation de cet implant doit être accompagnée d'un traitement antiagrégant plaquettaire pendant au moins six mois.
	La prise en charge est assurée dans la limite d'une unité par patient, sauf : en cas de dissection occlusive aiguë : trois unités par patient peuvent être prises en charge, au maximum ; chez le patient diabétique pluritronculaire, en cas de contre-indication au pontage : une unité par artère (dans la limite de trois unités par patient) peut être prise en charge.
	Le nombre d'unités prises en charge s'entend tous stents à libération contrôlée de principe actif confondus.
	Il n'y a pas lieu d'implanter des stents à libération contrôlée de principes actifs différents dans une même artère dans un délai de précaution de un mois.

CODE	N O M E N C L A T U R E	TARIF (en euros)
3165635	Implant coronarien, stent à lib. de paclitaxel, Boston, Taxus, diamètre 4 mm. Stent à libération de paclitaxel Taxus Express². Seules sont prises en charge les références H7493800108400, H7493800112400, H7493800116400, H7493800120400, H7493800124400, H7493800128400, H7493800132400. Date de fin de prise en charge : 1er février 2009.	1 675,00

Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 novembre 2004.

Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie