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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 11 3050 | Décret n° 2004-1206 du 15 novembre 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat aux personnes âgées (Journal officiel du 16 novembre 2004) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 3051 | Arrêté du 21 octobre 2004 portant nomination des membres du jury de l'examen organisé en 2005 pour l'obtention du certificat d'aptitude à l'éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles |
AG 2 23 3052 | Arrêté du 8 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 17 novembre 2004) |
AG 2 24 3053 | Note de service DAGPB/SRH 2 C n° 2004-515 du 28 octobre 2004 relative à l'examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions d'analyste du 28 janvier 2005 du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 3054 | Arrêté du 8 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2001 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles |
AG 6 3055 | Décision DG n° 2004-246 du 21 octobre 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 3056 | Décision DG n° 2004-250 du 21 octobre 2004 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 11 3057 | Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 21 novembre 2004) |
SP 1 11 3058 | Arrêté du 11 octobre 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 21 novembre 2004) |
SP 1 141 3059 | Arrêté modifiant l'arrêté du 29 septembre 2004 fixant la liste des personnes autorisées à se présenter au concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2004 |
SP 1 141 3060 | Note DAGPB/SRH 2 C n° 2004-524 du 4 novembre 2004 relative à l'organisation des concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique au titre de l'année 2005 |
SP 1 142 3061 | Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination à la commission permanente d'odontologie (Journal officiel du 16 novembre 2004) |
SP 1 143 3062 | Avenant à la Convention nationale des sages-femmes (Journal officiel du 21 novembre 2004) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 263 3063 | Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers servicespublics (Journal officiel du 16 novembre 2004) |
SP 2 263 3064 | Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 novembre 2004) |
SP 2 283 3065 | Arrêté du 28 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses (Journal officiel du 20 novembre 2004) |
SP 2 285 3066 | Décret n° 2004-1219 du 17 novembre 2004 transposant la directive 2003/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 et modifiant les dispositions du code de la santé publique relatives aux produits cosmétiques (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 18 novembre 2004) |
SP 2 285 3067 | Arrêté du 16 novembre 2004 relatif au symbole indiquant la durée d'utilisation après ouverture à utiliser sur les récipients et les emballages des produits cosmétiques dans les conditions prévues à l'article R. 5131-4 (4°) du code de la santé publique (Journal officiel du 18 novembre 2004) |
SP 2 285 3068 | Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 18 novembre 2004) |
SP 2 285 3069 | Arrêté du 17 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste (Journal officiel du 18 novembre 2004) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 332 3070 | Circulaire DHOS-F/DSS-1 A n° 2004-514 du 21 octobre 2004 relative aux économies sur les achats hospitaliers |
SP 3 333 3071 | Arrêté du 30 octobre 2004 fixant pour la région sanitaire deChampagne-Ardenne la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale et modifiant l'arrêté du 1er octobre 2004 (Journal officiel du 19 novembre 2004) |
SP 3 333 3072 | Arrêté du 5 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire d'Ile-de-France la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale (Journal officiel du 19 novembre 2004) |
SP 3 335 3073 | Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 18 novembre 2004) |
SP 3 335 3074 | Arrêté du 19 octobre 2004 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) (Journal officiel du 18 novembre 2004) |
SP 3 335 3075 | Arrêté du 16 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés (Journal officiel du 21 novembre 2004) |
SP 3 35 3076 | Circulaire interministérielle DHOS/P 1 n° 2004/523 du 4 novembre 2004 relative à mise en oeuvre du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 42 3077 | Décret n° 2004-1225 du 17 novembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement du comité économique des produits de santé (Journal officiel du 19 novembre 2004) |
SP 4 42 3078 | Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins (Journal officiel du 20 novembre 2004) |
SP 4 431 3079 | Circulaire DHOS/O 2 n° 2004-507 du 25 octobre 2004 relative à l'élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération |
SP 4 438 3080 | Arrêté du 15 novembre 2004 relatif aux caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des échantillons d'eaux minérales naturelles conditionnées (Journal officiel du 19 novembre 2004) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 15 3081 | Circulaire DGAS/MAS n° 2004-150 du 30 mars 2004 relative au financement de l'aide sociale Etat en 2004 (chap. 46-36, articles 10 et 30) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 11 3082 | Décret du 20 novembre 2004 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Journal officiel du 21 novembre 2004) |
SS 1 12 3083 | Arrêté du 12 novembre 2004 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Journal officiel du 17 novembre 2004) |
SS 1 13 3084 | Arrêté du 2 novembre 2004 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Arras et de Douai (Journal officiel du 17 novembre 2004) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 21 3085 | Décret n° 2004-1230 du 17 novembre 2004 relatif aux taux des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès de certains assurés (Journal officiel du 20 novembre 2004) |
SS 2 224 3086 | Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 novembre 2004) |
SS 2 224 3087 | Arrêté du 29 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 novembre 2004) |
SS 2 224 3088 | Arrêté du 5 novembre 2004 relatif aux modifications des conditions de prise en charge et à l'inscription de nouvelles références de l'endoprothèse Taxus Express² de la société Boston Scientific SA inscrite au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 18 novembre 2004) |
SS 2 224 3089 | Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 16 novembre 2004) |
SS 2 224 3090 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 novembre 2004) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 314 3091 | Circulaire DSS/SD 3 n° 2004-512 du 27 octobre 2004 relative au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux |
SS 7 Mutualité
SS 7 3092 | Arrêté du 2 novembre 2004 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle (Journal officiel du 20 novembre 2004) |