Bulletin Officiel n°2004-48

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre

AG 1 13
3093

NOR : SANC0423740A

(Journal officiel du 23 novembre 2004)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 28 octobre 2004 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - M. Christophe Catala est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er octobre 2004.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2004.

Philippe Douste-Blazy