| AG 1 13 3094 |
NOR : SANC0423741A
(Journal officiel du 23 novembre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ; Vu l'arrêté du 28 avril 2004 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Anne Peyricot, attachée parlementaire au cabinet du ministre, à compter du 15 novembre 2004.
Art. 2. - Mme Emilie Berger, chef de cabinet adjointe, sera également chargée des relations avec le Parlement à compter du 15 novembre 2004.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 novembre 2004.
Philippe Douste-Blazy