Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

NOR : SANG0423759A

(Journal officiel du 24 novembre 2004)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 3 novembre 2004, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvée (décision modificative n° 2).