Bulletin Officiel n°2004-48

Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004
de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

AG 6
3103

NOR : SANG0423760A

(Journal officiel du 24 novembre 2004)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 3 novembre 2004, le montant du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est majoré de la somme nette de 262 704,26 EUR (décision modificative n° 1).