Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers

NOR : SANH0423492A

(Journal officiel du 28 novembre 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 24 septembre 2004, les dates des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié est fixée au mercredi 15 juin 2005.