Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics à la commission paritaire nationale visée à l'article 18 du décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié

NOR : SANH0423495A

(Journal officiel du 28 novembre 2004)

Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 24 septembre 2004, la date des élections des représentants des praticiens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié à la commission paritaire nationale prévue à l'article 18 de ce même décret est fixée au lundi 20 juin 2005.