| SP 2 263 3131 |
NOR : SANS0423898A
(Journal officiel du 25 novembre 2004)
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(9 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 564 457-0 | AMERSCANTM DMSA (succimère), poudre pour solution injectable. Trousse pour la préparation de solution injectable de succimère de technetium [99mTc], (99mTc-DMSA), 55,02 mg de poudre en flacon (B/5) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA). |
| 562 321-4 | AMERSCAN HEPATATE II (fluorure stanneux, fluorure de sodium, poloxamer 188, azote), poudre pour solution injectable. Trousse pour la préparation d'étain colloïdal technétié [99mTc], référence : N. 162, 1,625 mg de poudre en flacon (B/5) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA). |
| 564 453-5 | AMERSCAN PENTETATE II (diéthylène triamine pentaacétate de calcium trisodique), poudre pour solution injectable. Trousse pour la préparation de solution injectable de diéthylène triamine pentaacétate (DTPA) technétié [99mTc], 21,1 mg de poudre en flacon (B/5) (laboratoires AMERSHAM HEALTH SA). |
| 565 520-8 | BETADINE ALCOOLIQUE 5 % (povidone iodée, éthanol à 96 %), solution pour application cutanée, 10 ml en récipient unidose (B/40) (laboratoires VIATRIS). |
| 364 439-9 | INEXIUM 40 mg (ésoméprazole), poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires ASTRAZENECA). |
| 364 440-7 | INEXIUM 40 mg (ésoméprazole), poudre pour solution injectable ou pour perfusion en flacon (B/10) (laboratoires ASTRAZENECA). |
| 564 851-0 | MIDAZOLAM ARROW 1 mg/ml, solution injectable, 5 ml en ampoule (B/5) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
| 564 853-3 | MIDAZOLAM ARROW 5 mg/ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (B/5) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
| 564 858-5 | MIDAZOLAM ARROW 5 mg/ml, solution injectable, 10 ml en ampoule (B/5) (laboratoires ARROW GENERIQUES). |
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics six mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 562 304-2 | BETADINE ALCOOLIQUE 5 % (povidone iodée), solution pour application cutanée, 10 ml en flacon (B/20) (laboratoires VIATRIS). |