| SP 3 333 3139 |
NOR : SANH0423459D
(Journal officiel du 28 novembre 2004)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et de la protection sociale et de la ministre de l'outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 5511-6 ;
Vu le décret n° 77-509 du 18 mai 1977 portant organisation administrative de Mayotte ;
Vu la demande d'avis au conseil général de Mayotte en date du 4 août 2004,
Décrète :
Art. 1er. - Les territoires des secteurs sanitaires prévus à l'article L. 5511-6 du code de la santé publique correspondent à ceux des communes suivantes :
1°Dzaoudzi ;
2°Pamandzi ;
3°Dembeni et Bandrele ;
4°Kani-Keli ;
5°Chirongui et Boueni ;
6°Sada et Chiconi ;
7°Ouangani ;
8°Tsingoni ;
9°Mtsangamouji et Bandraboua ;
10°Acoua ;
11°Mtzamboro.
Art. 2. - Le ministre de la santé et de la protection sociale et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2004.
Jean-Pierre Raffarin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin