Bulletin Officiel n°2004-48MINISTÈRE DE LA SANTÉ
ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification de la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

SP 3 335
3142

NOR : SANH0430588A

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, et notamment son article 19 ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière, et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° , 2° et 3° ) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 fixant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital,

Arrête :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé fixant la composition nominative de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière est modifié comme suit :

Représentants de l'administration
Membres titulaires

M. Oberlis (Marc), administrateur civil à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en remplacement de M. Debeaupuis (Jean) ;
Mme Cubaynes (M.-H.), administratrice civile à la direction générale de la santé, en remplacement de Mme Hayat (Edith) ;
M. Clerc (Jean-François), administrateur civil à la direction générale de la santé, en remplacement de Mme Mouchard (Agnès).

Membres suppléants

Mme Menger (Isabelle), administratrice civile à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en remplacement de M. Valéro (Daniel) ;
M. Boulanger (Alain), administrateur civil à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en remplacement de M. de Château Thierry (Antoine) ;
Mme Debaux-Warlouzet (F.), administratrice civile à la direction générale de la santé, en remplacement de Mme Cubaynes (M.-H.).

Représentants des personnels
Membres titulaires

1re classe :
M. Marie (Daniel), directeur général du centre hospitalier régional de Dijon (21), en remplacement de Mme Blanchard (Carole), SNCH ;
2e classe :
M. Donadille (Laurent), directeur adjoint au centre hospitalier d'Arles (13), en remplacement de M. Goddat (Emmanuel), SNCH

Membres suppléants

1re classe :
Mme Blanchard (Carole), secrétaire générale du syndicat interhospitalier du Limousin (87), en remplacement de M. Marie (Daniel), SNCH ;
2e classe :
M.  El-Saïr (Philippe), directeur du centre hospitalier de Valréas (84), en remplacement de M. Donadille (Laurent), SNCH ;

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère précité.
Fait à Paris, le 5 novembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation et des soins :
La conseillère technique
D. Toupillier