| SP 4 432 3148 |
NOR : SANP0423889A
(Journal officiel du 25 novembre 2004)
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 13 octobre 2004, sont approuvées les modifications apportées aux articles 1er, 7, 16 et 24 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public Réseau pour le dépistage des cancers en Haute-Savoie, dont le siège se situe 18, avenue du Parmelan, à Annecy. Le texte de cette convention peut être consulté auprès du siège du groupement.
Sont membres du groupement d'intérêt public Réseau pour le dépistage des cancers en Haute-Savoie :
Le conseil général de Haute-Savoie ;
La caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie ;
La caisse de mutualité sociale agricole des Alpes du Nord ;
La caisse maladie régionale des Alpes (agissant pour son compte et celui de la caisse d'assurance maladie des professions libérales de province) ;
Le comité féminin pour le dépistage du cancer du sein en Haute-Savoie ;
Le conseil départemental de l'ordre des médecins de Haute-Savoie ;
L'union professionnelle des médecins libéraux de Rhône-Alpes ;
L'Association des radiologues hauts-savoyards pour le dépistage des cancers du sein.